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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00597

    TJ 67437, 25 juin 2026, RG 24/00597

    MINUTE N° : 26/229 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNR7 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7ffcdc6046d47421536
  • tj Expertise tj74010 n° 24/00597

    TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWNV Minute : 26/ [U] [V] épouse [M] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - CPAM 74 Retour AR demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dca7fcdc6046d47bed74e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00597

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee2d9cdc6046d47e91913
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00597

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 24/00597

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS6R / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 69843fb4cdc6046d47fb970a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00597

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 24/00597

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEHZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2314322238c089f8f26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00597

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] Ancien numéro TCI : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVK DEMANDEUR : Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATS: DÉFENDEUR : [8] [Adresse 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6b064bcaacdd63b213eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00597

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4EG EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c262c0b2cff758bcc686
  • tj Consultation tj57463 n° 24/00597

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 24/00597

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00597 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société [20] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0d7f819a118aa31d17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00597

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00597

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPU4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68d54b52e4d6be15ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00597

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 24/00597

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43c0965901b97dbf0b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00597

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/00597

    N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCC PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00259 N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCC Copie : aux parties par LRAR [12] ([5]) SAS [4] ([6]) aux avocats par Case palais Me Jean BARNY (CCC + FE) Me Luc STROHL (CCC) Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcd72b5e5e648cc04b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00597

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00597

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00597 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPP6 DEMANDEUR : Société DOMNIS - Entreprise sociale pour l’habitat, nouvelle dénominationde la SA “LE FOYER POUR TOUS - Entreprise sociale pour l’hab

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ebb34a5cb0e489383b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00597

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 24/00597

    Jugement du : 10/06/2025 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXCN CPS MINUTE N° : 25/168 [7] CONTRE Mme [E] [F] Copies : Dossier [7] [E] [F] Me Cédric GIRAUDET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cbb2ad24aef161d193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00597

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00597

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6RY NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304be69293f91fcc89e62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00597

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00597

    MINUTE N° N° RG 24/00597 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRM Association SOLIHA YVELINES ESSONNE C/ Madame [W] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e964dcbd881bec79b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00597

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00597

    MINUTE : 25/530 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27F AFFAIRE : [6] C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES:

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443d3cb412de32590b85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00597

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00597

    5AA Minute N° N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667a88dcb0e97e9247f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00597

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/00597

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDDC DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) venant aux droits de la société CMV MEDIFORCE RCS de Nanterr

    Lire la décision → Vérifier la source 680c016ec64531385b02a462
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00597

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBV4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. MEYER DECOR do

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790204bd026099a1af93
  • tj Expertise tj30189 n° 24/00597

    TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTFA N° Minute : AFFAIRE : [T] [S] [E] épouse [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [S] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3d68962745b78e4ce7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1