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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00599

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 24/00599

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 24/00599 N° Portalis DBY2-W-B7I-HV3X JONCTION DU N° RG 24/00632 N° Portalis DBY2-W-B71-HWTK N° MINUTE 26/00356 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62754c84f14adac90d8d34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00599

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4B4 N° de minute : 26/00802 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [S] [K] épouse [Q] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c02cdc6046d471ce434
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 24/00599

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 24/00599

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZJN CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] 8 rue Paul Marquion Le Hameau de la Bayle 84100 ORANGE comparant en personne DEFENDEUR MSA VAUCLUSE 1 Plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8375cdc6046d471f92fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00599

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26801cdc6046d47027813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00599

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/00599

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00599 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVGZ Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00599

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 24/00599

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZPA N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [K], [Q], [I] [Y] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [Y] S.A.S. ANDD RCS de [Localité 2] n°515 398 790 Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8128dcdc6046d47b0faa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00599

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 3 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVG N° de minute : 25/752 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’[8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf0b5cc9fa7cae619878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00599

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/00599

    N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXC5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00755 N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXC5 Copie : - aux parties en LRAR (CCC + FE) S.A.S. [4] [10] - avocats ( CCC + FE) par Case palais Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22691f8a20b910023a35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00599

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 24/00599

    Expéditions le : Minute n° 25/00189 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXYG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [V] [F] épouse [B], demeurant [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9d548223b2c7aae277
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00599

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00599

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/504 AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00599 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4S JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [M] [C] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77c6af9fd1f80951708
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00599

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00599

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6IT AFFAIRE : [W] [U] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6948556175782d5f062ccdb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/00599

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 24/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 20/02556 N° RG 24/00599 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4CH ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c67de0ebe408da9f738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00599

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00599

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00599 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSJ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE DE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril DE LA FARE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5b249b152198e7ffe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00599

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/00599

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAN4 Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00599 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd9b8daa57c7f666df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00599

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00599

    MINUTE N° N° RG 24/00599 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRP Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [H] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685309743dab2c52f54ed775
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00599

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVM JUGEMENT N° 25/303 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f072208eb4aca7a4cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00599

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 24/00599

    Minute n° 25/184 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. LES BONS ARTISANS [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e4f0a00405eb7421a39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00599

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00599

    Jugement n° N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELXX AFFAIRE : [R] [P] [K] épouse [Z] C/ [L] [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f61211936937a20288
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00599

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/00599

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00599 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85817147355d7afb321
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00599

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00599

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00599 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IG5H Minute N° 25/00296 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83555eb387f553ba21b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1