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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00614

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 24/00614

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQLA - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 27 novembre 1971 à S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede5ccdc6046d47ed3083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00614

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/00614

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDH6 DEMANDEURS Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Localité 2] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf22cdc6046d47c8d848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00614

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 24/00614 N° Portalis DB2W-W-B7I-MSSZ [D] [I] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - [D] [I] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Monsieur [D] [I] 52 rue Sébastien Vaillant Appt 15-immeuble Clos A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba36c0cdc6046d470ccf13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00614

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00614 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXFE Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [B] [W] [E] [O] épouse [W] C/ S.A. CONSUMER FINANCE S.A.R.L. IPE Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11549cdc6046d473df803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00614

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00614 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWKG Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bce5cdc6046d472bae9e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00614

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 24/00614

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQQS / JAF AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69841f63cdc6046d47f66bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00614

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1039 AFFAIRE : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QA6 Copie à : Me David BERTRAND Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b34475782d5f06ce1ef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00614

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1347cdc6046d47130058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00614

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWEY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae566cdc6046d470d5c81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00614

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXBP JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697501eacdc6046d4794ae02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00614

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00286 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVD 50D Affaire : S.C.I. SCI DOMAINES ET COMPAGNIE C/ [N] [B] , [D] [S] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Jérôme BOUSQUET Me Laure CHAVER

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3f81cdc6046d476e540d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00614

    TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/0647 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IASW JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [Z] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/00614

    TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBRI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7a3ea43407b910278b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00614

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CJC AFFAIRE : M. [J] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. FILIA MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM DES BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db37d22713eb88c7a4c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00614

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/00614

    Minute n° 25/696 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00614 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTOW JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] [X], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (Ghana), demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363ac6c6896192a8c3fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00614

    TJ 19272, 8 sept. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCLN AFFAIRE : Société [B] en qualité de liquidateur de la société [G] MALSOUTE SAS / [Y] Nous, Cécile PAILLER, Juge de la mise en état, assistée de Nicolas DASTIS, Greffier, [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfea6af9fd1f809594f7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00614

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Deborah STRUS , lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de la mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7162dbfd85c113045f6
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00614

    TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00614 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNGS [R], [L] [Y] épouse [C] C/ [E], [J] [C] ------------------------------------- la

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ebd02a8fb67db7b47c33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00614

    TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 24/00614

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MICHELON 1 Grosse délivrée à Me GAGLIO le JUGEMENT : [F] [J] épouse [N] C/ [G] [N] N° MINUTE : 25/337 DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce8f105c5415472e7fc88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00614

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00614

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00614 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCID ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNE

    Lire la décision → Vérifier la source 687810aefd93c2d1758064ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1