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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00625

    TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00625 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWVQ Minute : 26/ CPAM DE HAUTE SAVOIE C/ [E] [S] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - M. [S] Retour AR demandeur : Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3435fdcdc6046d47d07aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00625

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/00625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMKH 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7548cdc6046d477e6190
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00625

    TJ 42187, 30 avr. 2026, RG 24/00625

    N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK6F MINUTE N° : DU : 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDERESSE : [U] [H] [I] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af2acdc6046d472227f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00625

    TJ 76540, 28 avr. 2026, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 24/00625 N° Portalis DB2W-W-B7I-MSWR 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [E] [G] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrées à : - [E] [G] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1227cdc6046d475af607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00625

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00625 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEVZ AFFAIRE : [X] [L] C/ AIG EUROPE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL JURISBELAIR la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL JURISBELAIR l

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00625

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00625 N° Portalis DB2G-W-B7I-JA3N République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa99a7cdc6046d47b37697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00625

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/00625

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 11 Février 2026 Affaire : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELHG [S] [L] contre Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE RCS [Localité 1] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce3e0cdc6046d47f25821
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00625

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00625

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] MINUTE N° 25/613 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPGN JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [N] C/ [12] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 19/12/2025 Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5202cdc6046d4702b74a
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/00625

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/00625

    Minute n°25/00618 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 10] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697b354bcdc6046d4716caec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00625

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/00625

    MINUTE : 25/01031 DOSSIER : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66O AFFAIRE : [N] [P] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b76e9cdc6046d471fd2cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00625

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00625

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVT JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 594 /2025 DEMANDEUR : [G] [Z] DEFENDEUR : [X] [H], venant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19974ad61014a20848649
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/00625

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/00625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMKH 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bc99da36895046ab9af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00625

    TJ 38185, 22 juill. 2025, RG 24/00625

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 juillet 2025 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3B5 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689273b14f3b740d627b73c5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00625

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE IMPERIA représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE REPUBLIQUE c/ SC [Y] S.A.R.L.U. [T] N° RG 24/00625 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR2H Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e2047f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00625

    TJ 19272, 7 juill. 2025, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 24/00625 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCMS NATAF : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute n°2025/36 DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] [B] né le 17 Août 1949 au ROYAUME UNI, demeurant [Adresse 7] - SUEDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68716325d395d6ba9f2a7155
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00625

    TJ 53130, 3 juill. 2025, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D36Z N° de minute : 25/00950 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [N] [I] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f709d33109fd079b8543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00625

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00625

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWP6 N° MINUTE : 25/425 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [Adresse 9] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b4ea2273490db10d5a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00625

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 24/00625

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/625 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJ2 N° de minute : 25/292 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3456b2ad24aef161c654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00625

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQZR JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d988a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00625

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2N7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Y] [K] demeurant [Adresse 4] représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da197860dd6c223b7c1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1