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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00632

    TJ 68066, 10 août 2026, RG 24/00632

    N° RG 24/00632 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJA5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des Augustins [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/00632 N° Portalis DB2F-W-B7I-FJA5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8182195da062e05971b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00632

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 24/00632

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 mai 2026 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3C2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df72bcdc6046d47c25306
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00632

    TJ 40088, 18 mai 2026, RG 24/00632

    AFFAIRE : N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf33b93c619cd1f713c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00632

    TJ 87085, 4 mars 2026, RG 24/00632

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCVP Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [Q] épouse [Y] [T] [Y] CCC le CE le TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b506cdc6046d47eb3fcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00632

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/00632 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KJV AFFAIRE : M. [C] [Z] (Me David TRAMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696942a5cdc6046d4770b3a5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00632

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00632 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34LY N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f072cdc6046d47502658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00632

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/00632

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/00632 N° Portalis DBXV-W-B7I-GGQV ============== [M] [D], [Z] [I] C/ S.A.R.L. EB RENOVATION TION HABITAT, S.A.S. BRETON LOGISTIQUE MARECHAL Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me RIVIERRE T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bc2cdc6046d47230889
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00632

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/00632

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7CH AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA DROME NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ac5cdc6046d47e4dcd3
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj56260 n° 24/00632

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 24/00632

    N° RG 24/00632 - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RÉTABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69469b8075782d5f06f81e7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00632

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 Monsieur [N] [F], rep/assistant : Me Manuel BARBOSA, avocat au barreau de CLERMONT-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dc475782d5f06dd1515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00632

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/00632

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [F] c/ Compagnie d’assurance CGEA BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 13 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00632 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69170951e097417ee1becc07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00632

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 24/00632

    RE F E R E N° Du 17 Octobre 2025 N° RG 24/00632 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFC4 30B c par le RPVA le à Me Yohann KERMEUR, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yohann KERMEUR, Me Stéphanie PRENEUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c98e97b8c1829959cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00632

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00632 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQZ5 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le 30 Décembre 1955

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec3548223b2c7a27ff9
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00632

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 24/00632 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUDF N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [13] et à [7] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b062876d446c8f4aee6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00632

    TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/00632

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31bbfb6c7973606d05e
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/00632

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/00632

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFOG DEMANDERESSE : [Adresse 7] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d10918b277cc2eac004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00632

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00632

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00632 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H67R NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 19 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304bc69293f91fcc89dbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00632

    TJ 21231, 4 juin 2025, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : [L] [W] [R] [K] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 13] ([Adresse 7]) représenté par son syndic bénévole en exercice Mme [R] [K] c/ [S] [J] S.A.R.L. ACADE S.A.S.U. ASSURANCES PILLIOT S.A.S.U. I@D FRANCE N° RG 24/00632 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe84e1aa44555aaa1d24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00632

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 24/00632

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/632 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWA2 N° de minute : 25/227 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad7c9134b6bc8ff9055
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00632

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00632

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00632 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f05eb387f553b9b977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1