Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 24/00637
TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 24/00637
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZMG 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [X] [C] C/ S.N.C. [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00637
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00637
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00637 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUV4 MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], , dont le siège social est
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00637
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSZI 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [V] [Y] C/ CPAM ROUEN - E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00637
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 24/00637
DOSSIER : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : La société CM2S CONSTRUCTION, SARL inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°821 974 672, dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00637
TJ 59606, 29 janv. 2026, RG 24/00637
N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGLX N° minute : 26/9 Code NAC : 31A TK/AFG LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.S. MJFC, société par actions simplif
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00637
TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 2 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUEZ N° de minute : Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L] [B] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00637
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00637
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWUG N° MINUTE 25/00659 AFFAIRE : [11] C/ [Y] [X] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [11]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 24/00637
TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 24/00637
MINUTE N° : 25/00539 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJIS AFFAIRE : [B] [F], [X] [F] C/ [C] [P], [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00637
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00637
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYH DEMANDEUR : Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparante, assistée de Me Benjamin LEMOINE, avocat du barreau de Versailles DEFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00637
TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDER
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/00637
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBYU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00637
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00637
Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX75 MINUTE N° 25/149 [T] [K] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [T] [K] CPAM DU PUY DE DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj42187 n° 24/00637
TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLJT JUGEMENT N° 25/00079 DU 16 SEPTEMBRE 2025 Expédition le: -Me CHANTELOT (ccc+1 grosse) -ME LEDUC-BELVAL (ccc+1 grosse) DEMANDEUR : Monsieur
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj36044 n° 24/00637
TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00637
N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4KZ Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : BODACC le : N° MINUTE : 25/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contestation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00637
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHDO Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00637
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00637
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00637 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7DP AFFAIRE : [F] [E] [B] / [8] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00637
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00637
53B Minute N° N° RG 24/00637 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00637
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 24/00637
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBRV Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00637
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00637 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPHQ N°MINUTE : 25/00342 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 24/00637
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 24/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00637 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5R7 Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [Y] [B] né le 27 Juin 1957 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] Madame [G] [X] [L] [H] épouse [B] née le 19 Mars 1959 à [Locali
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