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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00640

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 24/00640

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6IO Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711f6cdc6046d473afd07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00640

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/00640

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [B] c/ [R] [V] veuve [H], [E] [H] MINUTE N° 2026/6 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00640 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWJ Grosse délivrée à : Me Roland TAMISI

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec768cdc6046d478c1102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00640

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 24/00640

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3DC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 698129facdc6046d47af4c0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00640

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/00640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03966 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 5] représentée pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00640

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 AL/MCB N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTF7 CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE C/ [D] [U] Expédition exécutoire délivrée le à - CPAM RED - Mme [U] [D] Expédition certifiée conforme délivrée l

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00640

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 16 Octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE RENDUE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00640

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00640

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZUY Minute N° : 25/00123 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [S] [I] née le 11 Avril 1979 à MAROC de nationalité Italienne 3 rue Marcel Pagnol Portail

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00640

    TJ 15014, 6 oct. 2025, RG 24/00640

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Salarié [Adresse 8] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c89681ed727f2a46c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00640

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/760 AFFAIRE : N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QSH Copie à : Me Estelle FERNANDEZ Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00640

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00640 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda026af9fd1f80962bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00640

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00640

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dec1dca99f263b7759
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00640

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 24/00640

    AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [T], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNNR ; Ch2c1 J

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba41a40cd0f0b3d00fd35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00640

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00640

    5AA Minute N° N° RG 24/00640 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00640

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWVW NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Madame [Z] [W] Rep/assistant : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de MARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c3b8daa57c7f678f9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00640

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/00640

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHATENET 1 EXP Me TEBOUL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/231 N° RG 24/00640 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PR5K

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88ada2273490db10fcbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00640

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00640

    N° RG 24/00640 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3UM 89A N° RG 24/00640 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3UM __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [D] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [P] [D] MSA DE LA GIRONDE ADDAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2250965901b97dbeaf5
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00640

    TJ 72181, 19 juin 2025, RG 24/00640

    N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00640 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAZY DEMANDEURS GAEC DE [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculé au RCS du MANS sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 685db161918b277cc2eb2c85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00640

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00640

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00640 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQZI DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [X] [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27d6b8b4c741e13f55c
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00640

    TJ 59183, 21 mai 2025, RG 24/00640

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Claire CAUSTIER - Me Farid MAACHI Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 [13] N° RG 24/00640 - N° Port

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00640

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/00640

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afea7860dd6c223b015f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1