Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00644
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 24/00644
MINUTE N° : 25/00233 DU : 29 Avril 2025 RG : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJ2M AFFAIRE : S.A.S.U. MECANICO TO C/ Société DES DUCS DE LORRAINE, S.C. SOCIETE CIVILE H. [H], B. REEITZINGER & H. CLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Avril deux mil vin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00644
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/00644
DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZJV Code NAC : 30B S.A.R.L. LA FONCIÈRE PETRUS C/ Madame [J] [H] épouse [B] Monsieur [Z] [F] Madame [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00644
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00644
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00644
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00644
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUAP JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’Economie Mixte SOCIETE ADOMA DEFENDEUR : [
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00644
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KULI N° Minute : AFFAIRE : [X] [I] C/ CPAM DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [I] et à CPAM DU GARD Le Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00644
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/00644
DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [Y] C/ S.A.S. HOLDING C.L Répertoire Général N° RG 24/0064
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00644
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00644
5AA Minute N° N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00644
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00644
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00644 - N° P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00644
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00644
RE F E R E N° Du 16 décembre 2024 N° RG 24/00644 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJJ 50D c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Sabrina GUERIN, Me Jacques VERDIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT, Ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00644
TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZNY Numéro de minute : 24/442 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] né le 22 Mai 1988 à [Localité 5] (53) Profession : Sans emploi de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00644
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFLB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00644
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00644
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATO DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée VILLA DES VIGNES sise [Adresse 6] - [Adresse 7] [Localité 5] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00644
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00644 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWO6 Section 3 République Fra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00644
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00644
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUXG du rôle général [R] [N] c/ E.U.R.L. AMBIANCE MOTO CLERMONT Me Franck BOYER Me Sandra NICOLAS GROSSES le - Me Franck BOYER , Me Sandra NICOLAS Copies électroniques : - Me Franc
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00644
TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00644 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDNG 89B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.S. [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00644
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00644 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LP N° de Minute : BX24/00670 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [R] [P] [U] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00644
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00644
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société SOFIPIERRE C/ S.A.S. FRANCE PATRIMOINE CONSTRUCTION EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL “H & M ELEC’RENOV PERE ET FILS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00644
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00644
N° RG 24/00644 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB25 Minute N° 2024/ ORDONNANCE RECTIFICATIVE du : 08 Août 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 7 septembre 2023 n° RG 23/711 --------------------------------------- S.A.S. ICADE PROMOTION C/ S.A. MENUISERIE ET CHARPENTE OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00644
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OW 5 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 05/08/2024 à Rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00644
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHWL N° : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] - représenté par son syndic la société GESIP- c/ Monsieur [F] [B] DEMANDERESSE Syndicat de
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