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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00654

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 24/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00654 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5dbcdc6046d47e94cab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00654

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/00654

    Minute n° 26/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00654 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTKO JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b411cdcdc6046d4788aeb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00654

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/00654

    Pôle social - N° RG 24/00654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [Y] - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Camille SMADJA - Me Romain ZANNOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2b9fcdc6046d47aa1161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00654

    TJ 14366, 3 févr. 2026, RG 24/00654

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Florence VALLANSAN + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKJ4 Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f6f8cdc6046d47330b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00654

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 24/00654

    N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHEF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Maître Patricia BUFFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/00654

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/00654

    N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSV5 Minute n° 26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSV5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00654

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00654

    5AE Minute N° N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c75e75782d5f064ac28f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00654

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/00654

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAWN Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6902646c748a422ad96595ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00654

    TJ 59606, 1 oct. 2025, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00654 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPO2 N°MINUTE : 25/508 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7a56af9fd1f809607fa
  • tj Autre décision avant dire droit tj19272 n° 24/00654

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00654 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBIT NATAF : 52B Demande tendant à l’exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l’expulsion pour un motif autre que le non paiement des loy

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ae575259d001c58533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00654

    TJ 24037, 8 août 2025, RG 24/00654

    COUR D’ APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC MINUTE N° : 25 / DOSSIER : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY5A JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le 08 Août 2025, en son cabinet du Palais de Justice, Madame SAUNIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76d65f68e27f214e6db17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00654

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00654

    MINUTE N° N° RG 24/00654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVU Société FRANFINANCE C/ Monsieur [G] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Socié

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00654

    TJ 62160, 13 juin 2025, RG 24/00654

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1 CCC au curateur R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le treize Juin de

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d52208eb4aca7a2f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00654

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00654

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOX JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) BOX 7848 10399 STOCKHOLM (SUEDE) C/ [R] [J] [D] expédition exécutoire délivrée le à HKH AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206db2ad24aef1618efc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00654

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00654 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abd00b5200436330161
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00654

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00654 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [H] [J] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca10a7f269e5c2eae715
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00654

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [4] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G34H Décision n° Notifié le à - Société [4] - [6] Copie le à - SELAS [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b425eb387f553b9bfd7
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00654

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00654

    N° RG 24/00654 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYW2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00291 N° RG 24/00654 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYW2 Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M. [J] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6811451a2a56cbbf9296a74b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00654

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00654

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEP JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65ef917116c2a9c21f2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00654

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00654

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00654 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b0f917116c2a9c0f22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1