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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00657

    TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00321 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP3E Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a86fc93c619cd1f3b725c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00657

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/00657

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQT N° MINUTE 26/00459 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Santé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00657

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 24/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB6Y DEMANDEUR Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Florent BOURDALLÉ de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88356cdc6046d47e78747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00657

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTJT Etablissement BULTEL SAS C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - [W] Expédition exécutoire à - Me GONTIER Yoann - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51956cdc6046d47a07f43
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 24/00657

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5D3 ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 06 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69746b31cdc6046d4785e6b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00657

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUTW N° Minute : AFFAIRE : [D] [R] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [R] et à [5] Le Copie certifiée conforme dél

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00657

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/00657

    N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYJ Madame [W], [L], [Z], [X] [Y] /c Monsieur [C], [D], [B] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWYJ Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 6980918bcdc6046d479ed5d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00657

    TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00657

    MINUTE N° : 25/135 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ5D / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [R] divorcée [N] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 24/00657

    TJ 84007, 15 oct. 2025, RG 24/00657

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ25 Minute N° : 25/00124 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] 155, Avenue Gustav Eiffel 84700 SORGUES représenté par Me Sabine GONY-MASSU, avo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00657

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 13 octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMR N° de minute : 25/734 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1465788dcb0e97e90a51c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00657

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00657

    MINUTE : 25/00044 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT2 AFFAIRE : S.C.I. VAUBAN C/ [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebd3ea43407b912265c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00657

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBXA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acf3ea43407b911e3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00657

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWZK NAC : 53D 0A JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 Monsieur [N] [I] Rep/assistant : Maître Totin léonid GNINAFON de la SELARL LKJ AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331bfc6c6896192a87362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00657

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 24/00657

    JUGEMENT DU : 04 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKEB AFFAIRE : [F] [D] C/ [W] [K], [T] [A] [L] [K] épouse [V], [Y] [H] [B] [J] épouse [K] 53B Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me BAULIMON copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92fb
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 24/00657

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQ7 NOTE EN DELIBERE DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTU

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45440cd0f0b3d00fe8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00657

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00657 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPS JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CREDIPAR C/ [H] [B], [F] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfebd33109fd079af362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00657

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUYY § N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUY4 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français pa

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed23372b5e5e648cbda69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00657

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00657

    Minute n° N° RG 24/00657 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKQP JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [H] [E] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d717aee47295cf5fb5ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00657

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/00657

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02256 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [L] née le 11 Juin 1980 à [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d9ab2ad24aef161873e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00657

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 24/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 068 /2025 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMZI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 302 4

    Lire la décision → Vérifier la source 683f575b8f105e58d1ae90b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1