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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00669

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 24/00669

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 24/00669 N° Portalis DBY2-W-B7I-HW5Z N° MINUTE 26/00359 AFFAIRE : [A] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cead6da0419628efc94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00669

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 24/00669

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHELLA 1 EXP Me LAUGA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/239 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRNV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c4193c619cd1f811157
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00669

    TJ 11069, 18 juin 2026, RG 24/00669

    AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S.U. EDF ENR, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344935cdc6046d47d690fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00669

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad7193c619cd1f0c2435
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00669

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/00669

    DOSSIER N° RG 24/00669 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFA5 Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [Y], [P], [R], [D] épouse, [P] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dd0dcdc6046d47369176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00669

    TJ 50129, 16 mars 2026, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00669 N° Portalis DBY5-W-B7I-CXVO Jugement du 16 Mars 2026 AFFAIRE : [E] [Q], [R] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [V] [O] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5887cdc6046d470fa4fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00669

    TJ 14366, 3 févr. 2026, RG 24/00669

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 03 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKLE Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non qualifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f6fccdc6046d47330bc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00669

    TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00669

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7XH N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69855aa2cdc6046d4720a3f8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 24/00669

    TJ 38053, 17 déc. 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/00669 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH2C Le 17 Décembre 2025 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [G], [X] [K] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f37ccdc6046d47a61fe4
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00669

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUZO N° Minute : AFFAIRE : [K] [D] épouse [E] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [D] épouse [E] et à [7] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0c6c75782d5f06c94d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00669

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cccb5cc9fa7cae616596
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 24/00669

    TJ 55545, 14 oct. 2025, RG 24/00669

    MINUTE : 2025 - DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOR4 AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69de5f444f3ad06a5afaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00669

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNXE Minute 25/00087 [S] [B] épouse [P] C/ [R] [P] Assignation du 29 Février 2024 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ff275782d5f06c7032f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 24/00669

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRX JUGEMENT N° 25/508 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c04f444f3ad06a59220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00669

    TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00669

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIAM Minute N° 25/00495 JUGEMENT du 14 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce192dbfd85c1130a953
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00669

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00669

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TG AFFAIRE : [ZU] [E] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fca75782d5f06ed88db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 24/00669

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 24/00669

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5CI Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le 21/07/2025 à - Mme [L] Copie exécutoire délivrée le 21/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b555876d446c8f4b3f98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00669

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00669

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMN6 AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [N] [G], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jes

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaeed284ccae5aa49403
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00669

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00669

    N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXI - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imp

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3064dcbd881becd2ad
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 24/00669

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 24/00669

    =================== ordonnance n° : du 03 juillet 2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGIR =================== S.A.S. BERCHERES EQUITATION C/ [R] [L], [H] [W] copie exécutoireet copie certifiée conforme délivrée le à : -Me FALLOURD T54 -Me VARELA ([Localité 5]) RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d36ad33109fd079b0de2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1