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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00670

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEYR AFFAIRE : [E] [P] C/ SMACL GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre CONTE Me Marylou DIAMANTARA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Me Marylou DIAMANTARA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00670

    TJ 24322, 26 mai 2026, RG 24/00670

    Jugement n° 26/00661 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EL35 AFFAIRE : [B] [R] C/ [X] [M] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 26 Mai 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ebb7cdc6046d4705e446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00670

    TJ 68224, 23 avr. 2026, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00670 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWQT Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c81cdc6046d474e5de7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00670

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00670

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00670 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2E 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Prési

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  • tj Autre décision avant dire droit tj27229 n° 24/00670

    TJ 27229, 27 mars 2026, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00670 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY6S S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [D], es-qualité d'ayant droit de feu Monsieur [F] [D] [M] [A] épouse de Monsieur [I] [D] JUGEMENT DU 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00670

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/00670

    1ère chambre civile S.A. C.E.G.EC. c/ [Q] [Z] [R] [A] , [Y] [N] [W] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00670 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAQ2 Minute: 200 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00670

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00670

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7M5 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 699921decdc6046d472f06ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00670

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/00670

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TZ AFFAIRE : [N] [I] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4dc7cdc6046d47e0e9a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00670

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 24/00670

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/00670 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ3D MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 11] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbade0ebe408dab3873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00670

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 24/00670

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTRJ AFFAIRE : [H] c/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b543ea43407b9fbabb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00670

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00670

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMSX Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da2e702bad2f30af7ebb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00670

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q76 MINUTE N°2025/ 489 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [E] [L] [W] épouse [Y], [C] [Y] c/ [J] [H], [U] [R] Copie délivrée à Me Philippe NICOLAS P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e27de0ebe408daa2447
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00670

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00670

    5AB Minute N° N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668388dcb0e97e9249e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00670

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/00670

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00670 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ4F 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68854b52e4d6be159ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00670

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00670

    MINUTE N° N° RG 24/00670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPB2 S.A. DIAC, nom commercial : Mobilize Financial Services C/ Madame [W] [L] épouse [H] Monsieur [D] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f362fd93c2d1757f7dc4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00670

    TJ 14118, 30 juin 2025, RG 24/00670

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ITCM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [X], [V] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f1870965901b97dc4dd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00670

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00670 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRY JUGEMENT N° 25/314 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5d0a00405eb7424392
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00670

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00670 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDZ2 DESISTEMENT du 02/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee5e1aa44555aa9b608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00670

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00670

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRZI DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, Avocat au barreau des Hauts-de-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f07860dd6c223b1905
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 24/00670

    TJ 56260, 5 mai 2025, RG 24/00670

    N° RG 24/00670 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXT - Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées p

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164317147355d7b00332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1