Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00676
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00676 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXCS Minute : 26/ [F] [B] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [B] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00676
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00676
TJ 50129, 15 juin 2026, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00676 N° Portalis DBY5-W-B7I-CXYJ Jugement du 15 Juin 2026 AFFAIRE : [K] [H] S.C.I. L’ALBATROS C/ S.A.R.L. DUPARC LHOTELLIER, S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société DUPA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00676
TJ 14118, 4 juin 2026, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWV Minute N° ORDONNANCE du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00676
TJ 39300, 29 mai 2026, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 MAI 2026 Mise à disposition du 29 Mai 2026 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CX62 Suivant assignation du 11 Octobre 2024 déposée le : 15 Octobre 2024 code affaire : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00676
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00676
MINUTE : 26/00364 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4GI AFFAIRE : [Y] [U] épouse [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00676
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 24/00676
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. [Adresse 1], [S] / Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION [J] N° RG 24/676 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ53 MINUTE N° 26/231 Du 06 Mai 2026 Grosse délivrée Me Charles-Pierre BRUN Me S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00676
TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOCP JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [O] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] domicilié : chez Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Olivier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00676
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00676 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU6B JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [F] [N] DEFENDEUR(S) : [U] [E], [R] [P]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 24/00676
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00676
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 ___________________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00676
TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C74E / J.A.F AFFAIRE : [U] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00676
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 24/00676
Jugement du 02/12/2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAE MINUTE N° 25/181 [J] [Y] c./ [15] Copies : Dossier [J] [Y] [15] Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VING
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00676
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFXA N° MINUTE : 25/00164 AFFAIRE [E] [L] épouse [B] C/ [V] [B] DEMANDEUR Madame [E] [L] épouse [B] Née le [Date nais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00676
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00676
N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEOJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [Z] [N] [H] [X] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 13] (42) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hélène SARAFIAN, a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00676
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 16 Octobre 2025 Affaire :N° RG 24/00676 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUV2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me ORDONNANCE RENDUE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00676
TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 24/00676
N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLDD MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [C] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représentée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00676
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00676
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMC2 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00676
TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 24/00676
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 88H RG n° N° RG 24/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDI Minute n° AFFAIRE : [7] C/ [J] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Philippe DE FREYNE Me Alexis GARAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00676
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RDF Copie à : Me ATTALI prefecture Copie exécutoire à : Me Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00676
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00676
MINUTE N° N° RG 24/00676 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPED Société SEQENS C/ Madame [H] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société SEQENS
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