Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00679 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00679

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/00679

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00679 N° Minute : 26/00113 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. GARAGE [F] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 842 244

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f429dcdc6046d47dffade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00679

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 24/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267b7cdc6046d47027197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00679

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCED DEMANDEUR Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Muriel GASSER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e34cdc6046d47429b05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00679

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUI7 JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. MATEBRI, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 414 071 712, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa59cdc6046d472e200b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00679

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/00679

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FRELOT + 1 CCC à Me LAFONT + 1 CCC au notaire commis par courrier simple et par mail (Me [S] [E] notaire, demeurant 4 rue Jean Ossola à Grasse (christelle.daprela@notaires.fr) + 1 CCC au juge commis. AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cc3dcdc6046d47f25dc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00679

    TJ 34172, 16 févr. 2026, RG 24/00679

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUD2 Pôle Civil section 3 Date : 16 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69991f47cdc6046d472eda53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 24/00679

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 24/00679

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOPV AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE [M] C/ [Z] [U], [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS MISE EN ÉTAT CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e91cdc6046d479d8e95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00679

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00679 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZW6 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, vestiaire : 359 Me Cécile LONCKE, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba251cdc6046d47265ae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00679

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 24/00679

    Jugement du 02/12/2025 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAO MINUTE N° 25/183 Société [11] c./ [8] Copies : Dossier Société [11] [8] AARPI [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 694574dc75782d5f06c0f17f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00679

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB33 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ca11cdc6046d478d2e31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00679

    TJ 24037, 9 oct. 2025, RG 24/00679

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZA7 AFFAIRE : S.A.R.L. BDM PISCINE CREATION LOISIR C/ [H] [I] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958403ea43407b910cb74
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00679

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/00679

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3106b69293f91fcc96bee
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00679

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00679

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [21] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b69da36895046b18d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00679

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 24/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZP5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2fba0c6c6896192a50605
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00679

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00679

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSR N° MINUTE 25/00462 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [10] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d61575259d001bf3f81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00679

    TJ 84007, 5 août 2025, RG 24/00679

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFX JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [G] né le 02 Décembre 1983 à [Localité 4] (13) [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d000d71c382e8b5cc238
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/00679

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 24/00679

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 24/00679 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGM N° minu

    Lire la décision → Vérifier la source 68812480795daea26ff7e230
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00679

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU4O 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b4b8daa57c7f679a00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00679

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00679

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/679 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGF N° de minute : 25/314 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c05aaee47295cf5f6ef1
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00679

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UMC N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c53dab2c52f54ec286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1