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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00686 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00686

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/00686

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00686 N° Portalis DBWM-W-B7I-CLL3 N.A.C. : 50F JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83531e195da062e0024be7
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00686

    TJ 40088, 18 mai 2026, RG 24/00686

    AFFAIRE : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB6J Minute n° 26/00136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf31793c619cd1f713ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00686

    TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/00686

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00686 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [O] née le 08 Octobre 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55d4cdc6046d471c6ea7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00686

    TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUXB AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [G] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d511cdc6046d47ed58ca
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj85194 n° 24/00686

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 24/00686

    28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWLL AFFAIRE : [E] [P] née [R] C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [E] [P] née [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace685cdc6046d47e63d61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00686

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZY PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [B] [G] [K] ép [F] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (BENIN), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69939891cdc6046d479e5008
  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 24/00686

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/00686

    AFFAIRE : Monsieur [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT NORMANDIE N° RG 24/00686 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCDA Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieur [S] [X] 36 Rue du Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698404bbcdc6046d47f4b6e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00686

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 24/00686

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXDN N° MINUTE 26/00026 AFFAIRE : [N] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17172cdc6046d47e7d0df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00686

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3J N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697595c1cdc6046d479fae57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00686

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00686 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEP 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 696024bacdc6046d47ace661
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00686

    TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00686 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUUB JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69837191cdc6046d47e5d478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00686

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2227 N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRW Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69494f7f75782d5f063f30ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00686

    TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/00686 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVCT IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cc875782d5f0613834d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 24/00686

    TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 24/00686

    N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDC6 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [J] C/ [R] [U] Société [22] Société [32] [Localité 28] Société [33] Société [31] [Localité 26] Société [31] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69837fa2cdc6046d47e75282
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00686

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00686

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VERW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6ad4322238c08a049ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00686

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPRS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6909156474f11989f34e5a9d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/00686

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Marie POLIGONE #J25Me Stéphane SEBAG #G768+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00686 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZKO N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bebfb6c797360646f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00686

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [L] [G] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4GW Décision n° 752/25 Notifié le à - M. [L] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbab8daa57c7f66e33a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/00686

    TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] ----------- N°: N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4ZN N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f42a8fb67db7b403d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00686

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00686

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/686 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXF2 N° de minute : 25/236 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a541bda0e3a8e194976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1