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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00687 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00687

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00687

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ec5cdc6046d47dd4073
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00687

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 24/00687

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSBV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : DIVORCE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481d1cdc6046d47981a7d
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00687

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/00687

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCY3 DEMANDERESSE S.A. CAMCA ASSURANCE (RCS du Luxembourg n° B58149), dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65fc2cdc6046d475146e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00687

    TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 24/00687

    N° RG 24/00687 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTEL - décision du 22 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTEL DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] né le 17 Août 1966 à [Localité 4] (ESSONNE) Profession : Médecin

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa59cdc6046d47192acd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00687

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/00687

    Jugement du 13/01/2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBA MINUTE N° 26/02 [P] [Y] épouse [R] c./ [15] Copies : Dossier [P] [Y] épouse [R] [15] SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5e2ccdc6046d4757318f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00687

    TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 06 JANVIER 2026 Jugement du : 06 JANVIER 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7N5 72I 0A Syndicat des copropriétaires de l’immeuble GUSTAVE [X] 21 c/ Monsieur [M] [W] Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6dfb75782d5f0601016e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00687

    TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 24/00687

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00687 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab2275782d5f06ccc910
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00687

    TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/540 AFFAIRE : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HMV Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6978425dcdc6046d47d3a948
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00687

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFD AFFAIRE : [L] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29148e97b8c182995dbec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00687

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00687

    MINUTE : 25/00050 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOVF AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec33ea43407b9122744
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00687

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00687

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S723 AFFAIRE : [R] [Z] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2cfcdc6046d470b60a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00687

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/00687

    LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPDW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Sabrina PONDAVEN CE à Me Stéphanie RASS CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0facaf40da9b7b16246e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/00687

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZID4 N° de minute : [B] [N] c/ S.A. ALLIANZ VIA ASSURANCES, es qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [N], S.A. ALLIANZ VIA ASSURANCES, es qualité d’assureur du

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa3c0b2cff758bc25eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00687

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00687

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00687 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXDO JONCTION DU DOSSIER N° RG 25/00053 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZYL N° MINUTE 25/00443 AFFAIRE : Madame [H] [F] C/ [Adresse 8] Code 88Q Mineur handicapé - Contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cbe74401da7f35dd49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00687

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00687

    ____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00687 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VER7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906940cd0f0b3d007f18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00687

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/00687

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVPW DOSSIER : N°N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVPW CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8f34b34a5cb0e48996fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00687

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBVN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 juin 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 684c882cb34a5cb0e48980ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00687

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/00687

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00687 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPU Me Laure CABANE Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [H] [Z] né le 04 Novembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f0e5f82f8614c9f7437a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00687

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJUN Affaire : [M] [B] S.C.I. LUDOMEL représentée par son gérant en exercice [S] [H] C/ Syndic. de copro. PLEIN SUD représenté par son Syndic en exercice, ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c2a57860dd6c223b3d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00687

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00687

    Pôle social - N° RG 24/00687 - N° PORTALIS DB22-W-B71-SB2B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Sté [5] - CPAM DE L’ESSONNE -Me A-L DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6d2ae1fd67df74f249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1