Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00695 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00695

    TJ 95500, 29 juin 2026, RG 24/00695

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 29 Juin 2026 N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2F5 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.E.L.A.R.L. [1] [D] [H] C/ [W] [Localité 1] CNAV URSSAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17f6195da062e04d78bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00695

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00695

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHH 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd87884f14adac9d496af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00695

    TJ 54395, 12 mai 2026, RG 24/00695

    DU : 12 Mai 2026 RG : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKA5 AFFAIRE : S.A.S. V.I.L IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME, S.D.C. Copropriété 8 avenue Anatole France Représentée par VIL IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME C/ S.A.S. MB IMMOBILIER Prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a7acdc6046d471cba2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00695

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 24/00695

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/00695 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZ3 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : FCE BANK PLC agissant par l'intermédiaire de sa succursale

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba77fcdc6046d47d8079f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/00695

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/00695

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CMKV N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me PELAS (par case) - Me LEFEBVRE (par c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15709cdc6046d477fecce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00695

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/00695

    DOSSIER N° RG 24/00695 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKCF MINUTE N° 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. VIENS FRERES 331 route de Charleval D23c 13370 MALLEMORT représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c98cdc6046d47d21457
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00695

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00695

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZC4 MINUTE N° 26/29 [L] [C] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [L] [C] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Me Sabrina OULMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc31f6cdc6046d47a93a00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00695

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVET N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e7abcdc6046d4738f74e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 24/00695

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/00695

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2VZ N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LDMD représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf3bcdc6046d473c6038
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00695

    TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 24/00695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00695 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd4decdc6046d472c4a63
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00695

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00695

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXHP N° MINUTE 25/00660 AFFAIRE : [X] [V] [S] C/ SAS [15] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb6afcdc6046d472a08e5
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00695

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00695

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYXY N° MINUTE 25/00759 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [O] [J] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6946165775782d5f06de7285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00695

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00695

    N° Minute : 25 / 99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° R.G. : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK4M JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 13] C/ S.A.S. [R] IMMO S.A.S [R] IMMO S.C.I. SCI LUNACAS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2314cdc6046d4714928b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00695

    TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/00695

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSES AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c4bfb6c7973606ae9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00695

    TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 24/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] NAC: 5AH N° RG 24/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXLY JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 [R] [U] [D] épouse [M] C/ [V]-[Y] [P] [L] [C] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611bfc1dca99f263c4acd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00695

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : [7] contre : M. [P] [S] Dossier : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VD Décision n°25/795 Notifié le à - [7] - [P] [S] Copie le: à - la SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae033faf40da9b7b15717f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 24/00695

    TJ 25056, 6 août 2025, RG 24/00695

    Du 06 Août 2025 [J] [P] C/ [V] [C] rôle N° RG 24/00695 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EV2T Demande en partage, ou contestations relatives au partage JAF - CAB2 Minute N° 25/00143 J U G E M E N T Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Quentin BROSSET-HECKEL, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d1f0279fffe8433d026
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00695

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00695

    MINUTE N° N° RG 24/00695 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZ4 Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, venant aux de la société EFIDIS C/ Madame [F] [C] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f362fd93c2d1757f7dcc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj56260 n° 24/00695

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00695

    N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET3N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [G] épouse [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4950965901b97dc582e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00695

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/00695

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZBROZINSKI 1 EXP Me CAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/443 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSHI DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f037f82f8614c9f740da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1