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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00704

    TJ 42218, 22 juin 2026, RG 24/00704

    N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 ENTRE : Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE prise en la personne de son représentant légal représentée par succursale française dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39945acdc6046d4748bf28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00704

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00704

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIS 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35ea195da062e03c4c7c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00704

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 24/00704

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQ3G - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [V] [U] [Y] [K] épouse [H] [I] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3cacdc6046d470f1c90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00704

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03176cdc6046d470817a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00704

    TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/00704

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/00704

    TJ 2b033, 29 déc. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHGM Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69857747cdc6046d47231da0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00704

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Novembre 2025 RG n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAX S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [D] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L

    Lire la décision → Vérifier la source 6976828ccdc6046d47b39154
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00704

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00704

    MINUTE N° N° RG 24/00704 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7Y Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [G] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697573d7cdc6046d479dc9d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00704

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/00704

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGWS DEMANDERESSE : Mme [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Axèle BELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9a575782d5f060069bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00704

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00380 DOSSIER : N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5YL AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [W] [D], [H] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da4175782d5f06d491b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00704

    TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 24/00704

    N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC4K C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00585 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FC4K République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2607cdc6046d4714e47f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00704

    TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 24/00704

    22G TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXH4 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT Juge : Madame Pauline BOULESTREAU, Vice-présidente Greffier : Madame Véronique BACHELIER, PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69751c20cdc6046d47987a9d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00704

    TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/00704

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQGS / JAF AFFAIRE : [C] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED

    Lire la décision → Vérifier la source 694721bb75782d5f060f7d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00704

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00704

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS2N NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, i

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c06475782d5f06d04678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00704

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/00704

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E], [V], [B] [Y] [I] c/ S.A.S. NIKAIADIS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Compagnie d’assurance MMA IARD SA, Société HARMONIE MUTUELLE, Organisme CPAM DES ALPES MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69171cd1e097417ee1c0bb48
  • tj MEE - incident tj19272 n° 24/00704

    TJ 19272, 12 nov. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00704 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCQJ NATAF : 70O Demande tendant à la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d’urbanisme Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb5b5222181ceeb94177
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 24/00704

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 24/00704

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] ORDONNANCE DOSSIER : N°N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVWH / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : contestation de la décision du 06/10/2023 port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0bbf444f3ad06a5dd1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00704

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00704

    MINUTE : 25/00051 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOWV AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebb3ea43407b9122614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00704

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00704

    Minute n° 25/759 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00704 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS4C JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [I] [O] épouse [B], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître X

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aaff876d446c8f4a8f19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00704

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQB6 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2e681ed727f2a547ac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1