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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00705 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00705

    TJ 30007, 21 juill. 2026, RG 24/00705

    MINUTE N° : 26/148 DU : 21 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ2I / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [I] [M] DÉBATS : 31 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb8dc84f14adac9d3a605
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00705

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 24/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00705 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO47 [Y] [V] C/ [N] [K] ------------------------------------- Maître Lucie BOURDET la SELARL ADONIU RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a939193c619cd1f3bd819
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00705

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/00705

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STSQ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331373cdc6046d47a93741
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00705

    TJ 94028, 29 mai 2026, RG 24/00705

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00705 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875015195da062e05ae168
  • tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 24/00705

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00705

    MINUTE N° : 26/38 DU : 17 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQ2I / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [E] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a357cdc6046d4704753c
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00705

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 AL/SL N° RG 24/00705 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MT7T [L] [H] C/ Société FDP CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 698f92bfcdc6046d47454141
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00705

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] RG n° N° RG 24/00705 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAY S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO SA C/ [V] [O] épouse [W] JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1bb9cdc6046d47802666
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00705

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00705 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LES ETANGS sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la Société d’Economie Mixte Immobil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef7e97b8c182995bc80
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00705

    TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 24/00705

    N° RG 24/00705 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKJU MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [S] - [R] [M] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] de nationalité FRANCAISE [Adresse 5] [Localité 12] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2878b3454b98788c9c22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00705

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 24/00705 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLOQ N° Minute : 25/01103 AFFAIRE [7] C/ [F] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad7876d446c8f497fc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00705

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00705 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bb6a4025c174c556b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00705

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00705

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZQB N° MINUTE : 25/77 AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S.U. RNO BYMY CAR MEUSE (RENAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [J] née le 01 Novembre 1986 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280ede0ebe408da9a3b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00705

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00705

    MINUTE N° N° RG 24/00705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP73 Association SOLIHA YVELINES ESSONNE C/ Madame [Y] [G] Monsieur [U] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075e8e7f54efd010994ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00705

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00705 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXPL Minute : 25/ S.A. [12] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SA [12] - [10] 74 Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b9fe7f54efd0108e88a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00705

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00705

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INMT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad140fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00705

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 24/00705

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/705 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXFN N° de minute : 25/383 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688293485f09f7fee0f0c35f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00705

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1405 N° RG 24/00705 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWTZ Section 3 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648464dcbd881bece3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00705

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 24/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00705 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSLS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00705

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00705

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00705 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4BC et Minute N° COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f261d33109fd079b7b35
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj36044 n° 24/00705

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 24/00705

    N° RG 24/00705 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4WT Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 statuant sur la contestation des

    Lire la décision → Vérifier la source 698621e3cdc6046d4739026f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1