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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00709 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00709

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/00709

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ________________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00709

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 24/00709

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZPQ AFFAIRE : [M] [P] C/ Société CAZES Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRUDHO

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6a1211936937a21056
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00709

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00709 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6NT EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00709

    TJ 83050, 24 avr. 2025, RG 24/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Avril 2025 Dossier N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDLM Minute n° : 2025/ 153 AFFAIRE : S.A.S. BONIFAY C/ [V] [E] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd2c54509cc68c18686e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00709

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00709

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00709 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00709

    TJ 28085, 24 mars 2025, RG 24/00709

    N° RG 24/00709 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMWL ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMWL ============== [J] [T] [U] [N], [Z] [B] C/ S.A.S. BLC, S.A.R.L. BEAUVOIR, garant, Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI AVOCATS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b9def917116c2a9c2ca3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00709

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCT DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e104f917116c2a9ca81c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00709

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00709

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00709 N° Portalis DBYC-W-B7I-LG76 30B c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS, Me Eric SURZUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS, Me Eric SURZUR Cour d'appel de Rennes TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9affac839fdebfb121cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00709

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/00709

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBQ Minute : 25/ S.C.I. [Adresse 7] Représentant : Me Benjamin MAJOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R137 C/ Madame [M] [C] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658799324999a647a1e77
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00709

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1086 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PE 6 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Emilie CAMBOURNAC Me Ghislaine CHAUVET-LECA Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00709

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00709

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQJP AFFAIRE : S.A.S. MURAT C/ S.A.R.L. OLIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4dc5b6df0bb978745ac0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00709

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00709

    - N° RG 24/00709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUHN Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUHN N° de minute : 24/00535 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Michel GRAVE + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00709

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00709

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00709

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGSN PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c523308db0e5f3b94f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00709

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00709

    N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC4J Minute N° 2024/788 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [J], [E] [G] [H], [A], [W] [N] C/ S.A.R.L. CG PROMOSTAR S.A. AXA FRANCE IARD ------------------------------------------ copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac9bf8acf9bcb6454a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00709

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZH7 Jugement du 13 Septembre 2024 N° : 24/518 Société ALFADI C/ [X] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE PREFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87968a1d5348015515581
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00709

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00709

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [W] [M] C/ [B] [S], Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ed9b56f16fd33ce2ec
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00709

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00709 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MW Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [E] [D] né le 17 Avril 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Madame [U] [P] épouse [D] née le 18 Septembre 1956 à [Localité 9], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5759d951d116d388a117
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00709

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 23/1433 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH6Z MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [I] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12cd9953d09165acdfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00709

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/00709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKAP N° : Société BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE Société BOUYGUES IMMOBILIER 3 Boulevard Galliéni 92130

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac04230bd4f0c3f6d8d1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1