Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 24/00715
TJ 57631, 17 août 2026, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 24/00715 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRMS AK/ JL ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LELY
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tj MEE - expertise tj15014 n° 24/00715
TJ 15014, 24 juin 2026, RG 24/00715
Ordonnance du 24 Juin 2026 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCGW Nature de l’affaire : 50A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [M] [L] M. [R] [E] G.A.E.C. GAEC [E] C/ S.A. GENERALI FRANCE SA S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. SEEM ESCASSUT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81004 n° 24/00715
TJ 81004, 23 juin 2026, RG 24/00715
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5J3 NAC : 88D AFFAIRE : Société [1] C/ [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ODRION, Greffiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00715
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/00715
N° RG 24/00715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4ET 89A N° RG 24/00715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4ET __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [N] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00715
TJ 74042, 5 juin 2026, RG 24/00715
N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUXW Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ysoline MUGNIER de la SELAR
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00715
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZUH 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Localité 1], [W] [F] [D] épouse [J] [S] C/ [Z] [J] [S] Pièces délivrées CCC le à [Z] [J] [S] [T], [W] [F] [D] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00715
TJ 24037, 7 mai 2026, RG 24/00715
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZLT AFFAIRE : Commune [Localité 1], Commune [Localité 2] C/ [T] [W], S.C.I. BUDELIA, [X] [G] [J], [Z] [J] Composition du tribunal Président : Mons
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tj Expertise tj76540 n° 24/00715
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 AL/SL N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUDS CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - Caisse régionale du crédit agricole Normandie Seine - SAS ACTANCE - MS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00715
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [G] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4ZH Décision n° 257/2026 Notifié le à - [G] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00715
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/00715
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [Y] Madame [K] [P] [C] [Adresse 1] - MAROC Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00715
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00220 DOSSIER : N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5Y6 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [I] [U], [S] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00715
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 24/00715
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 24/00715 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXOL N° MINUTE 25/00597 AFFAIRE : SAS [11] C/ [9] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00715
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00715
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOOL NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDERESSE : Madame [T] [B] di
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00715
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/00715
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00715 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Camille-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00715
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00715
MINUTE N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCF Société SEQENS C/ Madame [F] [D] Monsieur [C] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00715
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 24/00715
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/715 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGA N° de minute : 25/334 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00715
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/00715
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/00715
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3XM DEMANDERESSE : S.A. MACSF FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00715
TJ 01053, 13 juin 2025, RG 24/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/66 DOSSIER N° : N° RG 24/00715 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVII JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE M. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE TRÉVOUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00715
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 24/00715
Jugement du : 10/06/2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZOS CPS MINUTE N° : 25/170 Mme [X] [F] épouse [G] CONTRE [5] Copies : Dossier [X] [F] épouse [G] [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX JUIN DEUX
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