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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00726

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 24/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/00726 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJMH 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [I] [X] Monsieur [C] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d411cdc6046d47bc6f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00726

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 24/00726

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWSQ Pôle Civil section 3 Date : 09 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4e59cdc6046d471f7e5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00726

    TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 24/00726

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4C5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble

    Lire la décision → Vérifier la source 6985647ccdc6046d47214664
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00726

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00726 - N° Portalis 352J-W-B7H-C343Q N° MINUTE : 13/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ae75cdc6046d47dc86ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00726

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/00726

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00726 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Décembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [D] [Z] Expédition

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00726

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 24/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GABRIEL, Me PAOLI, Me THOMAS COURCEL, Me PORCHER, Me [JN], Me [C] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00726 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYW N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2023 ORDON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00726

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVTJ N° Minute : AFFAIRE : [W] [J] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [J] et à [7] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6974876bcdc6046d4787c783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00726

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00726

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00726 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS7V NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6ef444f3ad06a5ba4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00726

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 092/2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNBK CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : [7] gestionnaire du fonds IRCANTEC [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74fcd6f443b56fb91d067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00726

    TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 24/00726

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXSD N° MINUTE 25/00490 AFFAIRE : [F] [R] [W] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapaci

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f2bafe88dc815de0667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00726

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 24/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G652 MINUTE N° : 25/00125 COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68640f9b0bb2f8a66c9fce32
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00726

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00726

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFU DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecd02c5b8c8ca1575fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00726

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00726

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00726 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IINL Minute N° 25/00386 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54b41388e7853ac786b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00726

    TJ 68224, 6 juin 2025, RG 24/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00726 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XQ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b400eb2ad24aef161e39a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00726

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00726

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TASK AFFAIRE : [H] [L] / [3] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Collè

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e98164153e3cd1dd983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00726

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00726

    MINUTE N° N° RG 24/00726 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQKE Société CAISSE DE CREDIT MUTUELDE SARTROUVILLE LA VAUDOIRE C/ Madame [E] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection 22, rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097c3dab2c52f54ed91b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00726

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00726 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155171c67ecf83a0910f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00726

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00726

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame [F] [K], auditrice de justice, sous le contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfd2ae1fd67df751a62
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00726

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00726

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00726 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5add4fa92cae32a49b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00726

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00726

    RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264902fc178212f7f3b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1