Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00732
TJ 01053, 24 août 2026, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5BA Décision n° 555/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00732
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ME4T AFFAIRE : [W] [Q] C/ Compagnie d’assurance MAT ASSURANCES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Maître [C] [I] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM M
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00732
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 24/00732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00732
TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DULH JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [K] [S] née le 23 Avril 1984 à BERTOUA (CAMEROUN) , demeurant 1 Résidence du Lavoir - 50510 CERENCES Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BO
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tj Délibéré prorogé tj34172 n° 24/00732
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00732
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du rép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00732
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Bruno MARTIN #P490 - Me Lucas SEBBAN #C1796 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00732 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQC N° MINUTE : Assignation du : 13 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00732
TJ 11069, 4 juin 2026, RG 24/00732
AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Z] [J] né le 23 Décembre 1963 à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 24/00732
TJ 76351, 30 mars 2026, RG 24/00732
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORRCE EXECUTOIRE DU 30 MARS 2026 Minute : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTA2 NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEUR : Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00732
TJ 84031, 13 févr. 2026, RG 24/00732
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN3R Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] épouse [G] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00732
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MULH [W] [N] C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expédition exécutoire à - M. [N] M. - MSA Haute Normandie Expédition certifiée conforme à - DEMANDEUR Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/00732
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 24/00732
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 24/00732 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3FH Code NAC : 39H Madame [H] [G] S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [U] [PB] Monsieur [N] [I] [Z] S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [V] [S] SELARL DOCTEUR [C] Monsieur [R] [K] [O] SELARL [F] S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00732
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 24/00732
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00732
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00732
MINUTE N° N° RG 24/00732 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQK Société VILOGIA C/ Madame [I] [J] Monsieur [O] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00732
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00732
MINUTE N° : 25/108 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRAU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [G] C/ [B] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00732
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVD N° Minute : 25/00525 AFFAIRE : [S] [N] C/ MSA DU LANGUEDOC Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [N] et à MSA DU LANGUEDOC Le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00732
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00732
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXW5 Minute : 25/ [U] [P] [F] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [F] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/00732
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/00732
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 01 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNFD Affaire : S.C.P. MIRADOR C/ S.A. AROUNDTOWN Société EVH FINANCE LIMITED Société MISHCON DE REYA LLP ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00732
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00732
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00732 - N° Portalis DB22-W-B7I-STOC DEMANDEUR : Société DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Pierre ANTOINE, avocat au barreau
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 24/00732
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00732
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00327 N° RG 24/00732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4O Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00732
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00732
89A N° RG 24/00732 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4I6 __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [T] [U] CPAM DE LA GIRONDE FNATH Sud Ouest __________________________ Copie
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