Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00737
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 19 Février 2026 Jugement du : 19 Février 2026 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3SM MINUTE N°: [J] [T] CONTRE [M] [K] Le Grosse à : - Me GAFFURI - Me CASAUBON - Mme [T] (ccc en LRAR) - M. [K] (ccc en
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/00737
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BRUGERON (L0008) Me du GRANRUT (K0190) Me MOREL (L0009) Me MENEGHETTI (W0014) Me BLANGY (P0399) M. [B] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00737 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RAN N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Décembre
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tj Expertise tj93008 n° 24/00737
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/00737
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMA Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00737
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/10 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM7I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [C] [Z] [L] épouse [P] C/ [R] [P] Grosse et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00737
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/00737
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I75J / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00737
TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00737
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZQH N° MINUTE : 25/98 AFFAIRE : [X] [E] [W], [I] [W] C/ S.A.S. [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [X] [E] [W] née le 20 Septembre 1986 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/00737
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 24/00737
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIJ3 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [G] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/00737
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYLL Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00737
TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYEB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00737
TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00737
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00737 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXYM N° MINUTE : 25/497 AFFAIRE : [C] [G] C/ [6] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : CC [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00737
TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I62J la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00737
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00737
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4KF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00737
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00737
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAYB AFFAIRE : .MUTUALITE [10] / Me [C] [Y] - Mandataire liquidateur, [R] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00737
TJ 38544, 27 juin 2025, RG 24/00737
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DI6I / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [O] veuve [K] C/ S.A.R.L. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00737
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00737
N° RG 24/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4J7 89A N° RG 24/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4J7 __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [T] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [T] [F] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Consultation tj74010 n° 24/00737
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00737 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXYO Minute : 25/ [C] [D] [R] C/ DEPARTEMENT DE [Localité 10] PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES Notification par LRAR le : à : - Mme [D] [R] - Département 74
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00737
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXE7 54G Affaire : [W] [T] veuve [U] C/ [F] [N] , [H] [I] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Camille BAILLOT Me Stéphanie BERLAND Expéditions conformes délivrées le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00737
TJ 35238, 21 mai 2025, RG 24/00737
R E F E R E N°25/00296 Du 21 Mai 2025 RG. N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBH 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00737
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G26X DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] né le 01 Mars 1957 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] CANADA QC représenté par Maître Elsa FERLING de la SELARL ACTE - AVOC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00737
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 15 Mai 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DB22-W-B7I-R725 AFFAIRE :[B] [K] veuve [T], [I] [T] C/ S.N.C. MERIMEE DEMANDEURS Madame [B] [C] [K] veuve [T], née à [Localité 8] le 27 février 1946, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] re
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