Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00753 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00753

    TJ 42218, 22 juin 2026, RG 24/00753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00753 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a79c93c619cd1f0b7f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00753

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/00753

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GULI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [K] [M] épouse [J] née le 17 Juillet 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]/F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0eafcdc6046d475aba64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00753

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/00753

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS **************** JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________ POLE FAMILLE J.A.F Cabinet 5 - liquidation régime matrimonial MINUTE N° : 26/ N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b610195da062e07687c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00753

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/00753

    RG : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00252 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [H] [X] [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18d4cdc6046d4714503f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00753

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 24/00753

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4KO AFFAIRE : [X] [M] C/ [E] [Y] [Z] veuve [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6209bcdc6046d474d14ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00753

    TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00753

    DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [I] C/ CPAM DE L’OISE SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FITH Minute N° Copie exécutoire le : 18/12/2025 à : CPAM de l’Oise Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6b3275782d5f0600d393
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00753

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00753 N° Portalis DB2G-W-B7I-JDP3 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 18 décembre 2025 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c7c75782d5f0649f280
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00753

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 24/00753

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00753 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697327b2cdc6046d4764b6a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00753

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00753

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4RR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69836dd6cdc6046d47e54fe1
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00753

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00753

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZFS N° MINUTE 25/00761 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia CHASS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9927cdc6046d478bb58f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00753

    TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 24/00753

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 24/00753 N° Portalis DBY2-W-B7I-HX7Q N° MINUTE 25/00567 AFFAIRE : [C] [U] C/ [Adresse 10] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffb7e08341cb497ca97
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00753

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00753

    Pôle social - N° RG 24/00753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f82e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00753

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/00753

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00753 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63969293f91fcc6ab79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00753

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00753

    N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WGU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.C.I. GARJUNE, ayant son siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Christelle GUILLOU-PERRIER de la SELARL SEGARU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226c6dfb8222794854f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00753

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7FK EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3948bad24789c3b816bb9
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00753

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00753

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVC5 NAC: 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, les

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b941388e7853ac72bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00753

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 24/00753

    / N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTGK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Juillet 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68718293d395d6ba9f2ad274
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00753

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00753

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIF DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6763a2273490db1093fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00753

    TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QMP [P] [U] [V] [G] C/ [H] [O] [N] [R] DIVORCE ARIPA le 02/07/2025 ccc à Maître [F] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6865ab6672b7e1b6bf1e41ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00753

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HSR AFFAIRE : Mme [M] [J] (Me Franck ABIKHZER) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurances Compagnie d’assurances MACIF (Me Jean-mathieu LASALARIE) DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639f2208eb4aca79e6cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1