Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00758 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00758

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00263 N° RG 24/00758 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5S3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c3f93c619cd1f1b42b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00758

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 24/00758

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZML N° MINUTE 26/00583 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille RENOY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee891195da062e0f4a0ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00758

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/00758

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00758 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd010cdc6046d47bf478d
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00758

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 24/00758

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQ26 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n° 26/121 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [V] [Y] épouse [E] née le 27 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046e43cdc6046d47962b2c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57672 n° 24/00758

    TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 24/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/00758 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYBG ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 Minute n°2026/247 DEMANDEURS : Monsieur [O] [Z], demeurant 7 Rue Jules Ferry - 57650 LOMMERANGE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc70bcdc6046d47c338fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00758

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/00758

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQ2 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [B] [A], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8912dcdc6046d4785fc42
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00758

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00758

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZML N° MINUTE 25/00903 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Camille RENOY

    Lire la décision → Vérifier la source 698413b9cdc6046d47f5ac9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00758

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/00758

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4RZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ea575782d5f06dfbfdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00758

    TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/00758

    MINUTE N° : 25/148 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRAL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] / S.A. DIFFAZUR PISCINES et autres DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691d992002bad2f30af67f72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00758

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA3I Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Madame [S] [T] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 691af79b5222181ceeb8eaa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00758

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00758

    AFFAIRE : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c7a4322238c089cfbd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00758

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00758 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJ7 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Eric SIMONNET délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c5de0ebe408da94a37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00758

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUX N° de MINUTE : 25/02210 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4f3ea43407b9fba9c1
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00758

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4W 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c36a4025c174c557f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00758

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00758

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEBC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbe3ea43407b9fbcf6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00758

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 24/00758

    N° RG 24/00758 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WHM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : LE FOYER [5]HLM, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [N] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966df68e27f214e93181
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34172 n° 24/00758

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00758

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00758 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWLL Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3bb918b277cc2eb31d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00758

    TJ 12202, 23 juin 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ AFFAIRES CONTENTIEUSES MINUTE N° : DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00758 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAPP / Affaires Contentieuses ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT L’an deux mille vingt cinq Et le 23 juin Nous, Mélanie CABAL, Juge de la mise en Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47fd0a00405eb74209a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00758

    TJ 34032, 2 juin 2025, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/292 AFFAIRE N° RG 24/00758 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IAZ Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [X] divorcée [D] née le 08 Septembre 1992 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaede0ebe408daa3573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00758

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00758

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYDC N° MINUTE 25/00334 AFFAIRE : [X] [Z] C/ [10] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b54de8a05cb082b4a2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1