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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00770

    TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QLB Madame ou Monsieur LE COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN C/ [Q] [I], [M] [W

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00770

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/00770

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 MINUTE N°26/427 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POVY Affaire : [G] [U] C/ [E] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b9bcdc6046d47487bfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00770

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/00770

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00770 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTOW du 23 Avril 2026 affaire : [R] [J] c/ [Z] [L], S.C.I. MARINA Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI Me Jonathan AMOUYAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea74c9cdc6046d474c9139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00770

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/00770

    N° RG 24/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QL 89E N° RG 24/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QL __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S., [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S., [1] Me Guillaume

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00770

    TJ 34172, 26 janv. 2026, RG 24/00770

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4UL PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00770

    TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 24/00770

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHN JONCTION DU DOSSIER : N° RG 25/00387 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7A6 N° MINUTE 26/00016 AFFAIRE : [Y] [O] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00770

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00770 N° Portalis DBY5-W-B7I-CYSI N°Minute: 25/000102 Jugement du 04 Décembre 2025 AFFAIRE : [U] [F], [O] [V] C/ [A] [R] [S], [9] , es qualité d’administrateur ad hoc de [B] [V] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00770

    TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 24/00770

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZHN AFFAIRE : [E] [F], [B] [Z] épouse [F] C/ S.A.R.L. JSD AUTOMOBILES Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00770

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00770

    MINUTE N° N° RG 24/00770 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRD7 Société ELOGIE - SIEMP C/ Madame [S] [P] [D] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00770

    TJ 50147, 15 juill. 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 15 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU2M JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2025 ENTRE : Madame [N] [T] [Adresse 3] Monsieur [O] [M] [Adresse 1] Tous deux représentés par : Maître Frédérique FAVRE de la SELARL PARA

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff1ed249b152198e842d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00770

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00770 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP27 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE S SOFINCO C/ [Z] [T] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfebd33109fd079af366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00770

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00770

    N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WNR MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CAST

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00770

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 28 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFI N° de minute : 25/418 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00770

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00770

    N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TW Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 683780d87afb61838af1f8d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00770

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00770

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00770 - N° Po

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00770

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b1ad24789c3b7fac62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00770

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00770

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJ4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00770

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00770

    MINUTE N° 25/00137 DOSSIER : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [U] née le 04 Janvier 1948 à MIRAMAS (13140) 1 chemin de Fléchon 13310 SAINT MARTI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00770

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 24/00770

    N° RG 24/00770 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00770

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00770

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGV AFFAIRE : S.A.R.L. 2FRC Exerçant sous l’enseigne AUBERGE DU PETIT RELAIS C/ [C] [S], [F] [R] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1