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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00778

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP4D FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00778

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- 1ère Chambre N° RG N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKTK DEMANDEURS :, [S] PERE-LAPERNE ayant pour avocat plaidant la SELARLU EGJ AVOCAT représentée par Maître Elisa GOURGUE-JOUNET, avocat au Barreau de BORDEAUX, représenté pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00778

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/00778

    N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SK 89E N° RG 24/00778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4SK __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A., [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A., [1] CPAM DE LA GI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00778

    TJ 76351, 13 mars 2026, RG 24/00778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPMP [R], [O], [Y], [T] [V] ép

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00778

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 26 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFNC Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Février deux mil vingt six, rendu par Hélène

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00778

    TJ 94028, 3 févr. 2026, RG 24/00778

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00778

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00778

    53B Minute N° N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00778

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYF4 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00778

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWI3 N° de minute : 25/00899 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00778

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 24/00778

    N° RG 24/00778 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5BY / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00778 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5BY Minute n° 25/00514 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69861cb3cdc6046d47389c83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00778

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/00778

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOJ Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00778

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1238 Références : R.G N° N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDER JUGEMENT DU : 25 Août 2025 M. [U] [I] Mme [M] [I] C/ S.A.S. KEOS [Localité 10] BY AUTOSPHERE S.A.S.U. A.M.T.T JUGEMENT Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e571bfb6c7973606f2f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00778

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 24/00778

    MINUTE N° 25/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKIZ JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, av

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00778

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00778

    N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4940965901b97dc581d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00778

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/00778

    N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UP PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00261 N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UP Copie : aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par Case palais Me Selma BEN MALEK Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Selma BEN MA

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd072b5e5e648cc054a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00778

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00778

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[H] DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZU3 N° MINUTE 25/00415 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272a0a00405eb73ad5d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00778

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 24/00778

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/778 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFI N° de minute : 25/302 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3456b2ad24aef161c670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00778

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00778

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00778 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85717147355d7afb2f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00778

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 24/00778

    MINUTE N° 25/00156 DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DND3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barr

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00778

    TJ 72181, 6 mai 2025, RG 24/00778

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBSZ DEMANDEURS Madame [S] [H] née le [Date naissance 46] 1959 à [Localité 65] (28) demeurant [Adresse 16] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1