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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00781

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 24/00781

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [R] C/ [...] __________________ N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FI25 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [R] à : [1] à : Me [B] à : Mda de l’Oise TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dafa195da062e049243c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00781

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYKY Suivant assignation du 22 Novembre 2024 déposée le : 26 Novembre 2024 code affaire : 64C Demande en réparation d’un préjudice écologiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d4dcdc6046d4719532d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00781

    TJ 76351, 23 mars 2026, RG 24/00781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPOZ , [V], [Y], [K] épouse,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b57ecdc6046d47b35267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00781

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 24/00781

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d462cdc6046d4737b8ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00781

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ6Q EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Oktay AKTAN Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDERESSE [H] [C] née le [Date naissance 6] 200

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00781

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/00781

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPB Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00781

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00781

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4ZO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00781

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2139 N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXAX Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a8575782d5f06ef69bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00781

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 24/00781

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7XQ AFFAIRE : [U] [K], [E] [Z] épouse [K] C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS, GROUPAMA D’OC, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITIO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00781

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00781

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJZ AFFAIRE : [H] [I] / MDPH 31 NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1e638cdc6046d47f5c08c
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00781

    TJ 38185, 21 oct. 2025, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LV6I N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître [D] [E] de la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY Maître Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET 3 CCC Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f72477f30025a66b81cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00781

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/00781

    Décision du 14 Octobre 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3MUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00781 N° Portalis 352J-W-B7I-C3MUQ N° MINUTE : Assignations des : 22, 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe74bc07170de10e46428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00781

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/00781

    N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEZ2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] Profession : Pilote, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Géraldine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571510e2901d10fa4c86f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00781

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 24/00781

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2DY / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7ccf548223b2c7abd394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00781

    TJ 33063, 27 août 2025, RG 24/00781

    N° RG 24/00781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7L 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 58E N° RG 24/00781 N° Portalis DBX6-W-B7I- YV7L Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : SMABTP C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANTE VOLONTAIRE SA MMA IARD Grosse délivrée le à SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a892dbfd85c112d7749
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/00781

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/00781

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] / [Z] N° RG 24/00781 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRQY N° 25/00297 Du 14 Août 2025 Expédition délivrée [B] [P] épouse [I] [X] [Z] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a380a1ad24789c3b807643
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00781

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00781

    N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00557 N° RG 24/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UW Copie : - aux parties en LRAR M. [J] [O] (CCC) [9] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Sacha-Abraham PARTOUCHE Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e6fd8239f125306520
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00781

    TJ 25056, 6 août 2025, RG 24/00781

    Du 06 Août 2025 [H] [L] C/ [W] [J] [F] épouse [L] rôle N° RG 24/00781 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWRT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d1c0279fffe8433cff6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00781

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00781

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [8] [Adresse 10] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28ee11322f258e21116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00781

    TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00781 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG25 Minute : 95/25 Code NAC : 56Z JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 E.A.R.L. LOUS CASTAGNES C/ S.A.S. PADIE CONSEIL Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 688279075f09f7fee0efcd29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1