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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00788

    TJ 62041, 26 mai 2026, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYHO JUGEMENT DU 26 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cbaccdc6046d472cdcb3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/00788

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXBI Nature affaire : 54G [L] [B] [G] [B] C/ Société [S] [O] S.A.S. LAGARDE & [K] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 2026 ENTRE : Madame [L] [B] 10 impasse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa403fcdc6046d47b4bed2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00788

    TJ 78646, 22 avr. 2026, RG 24/00788

    Pôle social - N° RG 24/00788 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - [I] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ef2cdc6046d472d382d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00788

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYAT Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [N] [O] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [O] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48d11cdc6046d47963bd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00788

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00788 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5N NAC :54C S.A.S. BAULIEU c/ SCCV ENTRE DEUX RIVES Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. BAULIEU Société par Actions Si

    Lire la décision → Vérifier la source 69991566cdc6046d472e2e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00788

    TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/00788

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CECCALDI + 1 CCC à Me LASSAU + 1 CCC aux CPAM. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00788 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69939565cdc6046d479e0ead
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00788

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/00788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00788 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa750ccdc6046d47afe3ee
  • tj Expertise tj97416 n° 24/00788

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00788

    N° RG 24/00788 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA47T - page / Tribunal judiciaire de Saint-[N] - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00788 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA47T NAC : 74D Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f274fcdc6046d47b5854b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00788

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZRJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [C] [B] de la SELARL CABINET [B] ET ASSOCIES - 584 Maître [T] [F] de la SELEURL LAW DICE - 2526 ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5068cdc6046d473810de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00788

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQ5 N° de minute : 25/00900 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DUMONTANT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69486f7675782d5f062e9f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00788

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/00788

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBNF AFFAIRE : [F] [A] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd96bcdc6046d47c4aa65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00788

    TJ 01053, 7 nov. 2025, RG 24/00788

    JUGEMENT DU : 7 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 7 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 8] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadf302bad2f30af9fc19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00788

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/00788

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ35 N° MINUTE 25/00611 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0820b3454b9878881ce9
  • tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00788

    TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00788

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZZS N° MINUTE : 25/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289fde0ebe408da9b0a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00788

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00788

    MINUTE N° N° RG 24/00788 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2L Madame [J] [T] épouse [N] Monsieur [D] [N] C/ Madame [K], [O] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7d94
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00788

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [X] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZMP N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb57d33109fd079ace6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00788

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00788

    N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WT4 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768686f443b56fb93562a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00788

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00788

    N° RG 24/00788 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOK4 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [H], UDAF 28 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e70f58c06bf60135d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00788

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00788

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00788 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4D JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [O] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me DREYFUS expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d69b13f876417069308
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00788

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00788

    N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M23Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00788 N° Portalis DB2E-W-B7I-M23Q Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a57afb61838af1f821

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1