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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00810

    TJ 82121, 31 mars 2026, RG 24/00810

    JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd674acdc6046d47c71910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00810

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00810 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JASV ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procédure

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00810

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00810

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00810

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQ4Z Jugement n° : 25/00281 MB/CH JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a38cdc6046d4706e8cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00810

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 20 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00810 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWX4 N° de minute : 25/00079 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00810

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/00810

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPT Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00810

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/00810

    N° de Minute : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEZE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571510e2901d10fa4c860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00810

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00810

    MINUTE N° N° RG 24/00810 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMO S.A. CARREFOUR BANQUE C/ Monsieur [W] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaea69293f91fcc6f84f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00810

    TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00810

    Minute n° : 25/01405 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLL Affaire : [H] [Y]-[W] [D] [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac861e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00810

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 24/00810

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Juin 2025 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY4P N° MINUTE 25/358 AFFAIRE : [B] [I] C/ [Adresse 8] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 689508275418c246fd6acc4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00810

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 24/00810

    N° RG 24/00810 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAG ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 24/00810 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAG ============== [L] [K] épouse [S], [X] [S] C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMME CENTRE MI : 25/00160 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb725dbd1b5d65c082d1
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/00810

    TJ 06088, 14 mai 2025, RG 24/00810

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile N° RG 24/00810 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POJG jonction avec le 24/2609 N° de minute :25/467 DEMANDERESSE: Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6826421f1bda0e3a8e193897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00810

    TJ 09122, 14 mai 2025, RG 24/00810

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00810 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COUJ MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682502a6b351f8463a0136fd
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00810

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème chambre civile N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUQ3 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Sylvie BIBOUD la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe4b13f87641706f1ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00810

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIPH Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f6bcc66e05104b5cc36
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/00810

    TJ 59606, 6 mai 2025, RG 24/00810

    RG : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/492 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f41fb351f8463a010854
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00810

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00810

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01567 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00810 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q77 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par mada

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e7c9134b6bc8ff4e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00810

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00810

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00810 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKA6 Minute N° 25/00239 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d9c64531385b02a793
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00810

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 24/00810 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMI5 N° Minute : 25/00385 AFFAIRE [7] C/ [P] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 680007cf02ef4af38960fd99
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/00810

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/00810

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETS S.C.I. LA MARQUISE C/ [E] [S], [W] [S] - Expéditions délivrées à Me Hélène SEURIN - FE délivrée à Me Blandine FILLATRE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430870f05fda0a9550cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1