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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00811

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GJ MI : 22/00001822 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS G

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00811

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2HW Minute N° 24/OR182 Objet du recours : Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 31/

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00811

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00811

    N° RG 24/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSJ Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [U], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bea94e1874b4e1f3ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00811

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00811

    N° RG 24/00811 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEJT Minute N° 2024/ 742 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S.U. BATITECH C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. HIBLOT COUVERTURE --------------------------------------- copie exécutoire

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00811

    TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [I] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/567 N° RG : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3CV M. [S] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00811

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZDT2 Minute : 24/00252 S.C.I. BICETRE Représentant : Me Franck BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, ve

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00811

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJ3 NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00811

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 23 Août 2024 N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIA6 N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1] A [Localité 4] - représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e4b801163291db9ad943
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00811

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/00811

    DU 22 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5VB Code NAC : 70C VILLE DE [Localité 3] C/ S.A.R.L. LE PORT D’AGADIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66c795185d90a4b0a70b4b8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00811

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00811

    Du 26 juillet 2024 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETT [X] [O], [S] [W] épouse [O] C/ [J] [T] - Expéditions délivrées à Me Blandine FILLATRE Me Hélène JANOUEIX - FE délivrée à Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8ffb9f14d1b77608bcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00811

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5V Minute : 24/704 SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e390c63cd64a75c3d38b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00811

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00811

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF34 Minute n°: 24/02065 S.N.C. UNITED FRANCE PROPCO I Représentant : Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestia

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00811

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00811

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2Q CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : ETAT représenté par la Directrice Départementale des Finances Publiques du Val de MarneC/ Association KART’THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00811

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU-BOUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BODIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZSY N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00811

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00811

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXV AFFAIRE : S.D.C. [7] C/ S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62dcc55e23cbd75de4b70
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00811

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacaa49deb7110df9037f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00811

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00811 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XF N° de Minute : L 24/00389 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [S] [C] [B] [N] C/ [H] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ccca0bc3cb438c21c567
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00811

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/00811

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXTE Minute n°: 24/00069 Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté C/ Société GUARD SECURITY PRIVEE SAS [Adresse 4] [Localité 5] non comp

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00811

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIAA - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335babc0d3e3fe99cae380
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00811

    TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 24/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION DECISION DU 03 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3OE Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [I] [V] née le 22 Août 1978 à [Localité 3] (CONGO) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb40c91e3bdd7a88faed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1