Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00815
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L53T COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00815
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00815
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00815 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Françoi
-
tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/00815
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/00815
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBVK AFFAIRE : [Y] [E] / .CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00815
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00815
MINUTE N° N° RG 24/00815 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSM7 Société Entreprise Sociale pour l’Habitat DOMNIS C/ Madame [U] [S] Monsieur [Y] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00815
TJ 54395, 20 mai 2025, RG 24/00815
DU : 20 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAAR / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00815
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/00815
DU 16 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3DS Code NAC : 30Z S.A. IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’HLM C/ Monsieur [B], [G], [W] [C] Madame [F], [Z] [E] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00815
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00815
5AA Minute N° N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00815
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I776 DEMANDERESSE : S.A.S. [I] [M] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 414 0
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/00815
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er AVRIL 2025 N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK6Y N° de minute : Monsieur [R] [E], Madame [O] [B] c/ Monsieur [L] [W], Madame [U] [W], Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, S.A. ACM IARD DEMANDEURS
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00815
TJ Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/00815
RE F E R E N° Du 21 février 2025 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJG 61B c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Carine CHATELLIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Expédition dél
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00815
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BM DEMANDERESSES : S.A.S. CPR immatriculée au RCS sous le numéro 352 914 675, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 12] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00815
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXSG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [K] [O] [A] [W] Copie exécut
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00815
TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 24/00815
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00815 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00815
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Camille PICARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZT2 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00815
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJVY PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00815
TJ Havre, 19 oct. 2024, RG 24/00815
N° RG 24/00815 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVPK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [N] [D] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé - M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00815
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00815 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXP4 Section 3 République Fran
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00815
TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/569 N° RG : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3EC M. [B] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00815
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00815
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF4E AFFAIRE : [C] [D] C/ [R] [W], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[7]” sis [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00815
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00815
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7TD CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE ANGEVINE III SIS 4-5 PLACE DE LA PEUPLERAIE - 94470 BOISSY SAINT LEGER C/ [F] [M], [D] [O] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles