Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00818
TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/929 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEZF NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00818
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFIE AFFAIRE : [R] [S] C/ S.A.M.C.V. MAIF GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre CONTE Maître Charles-Henri PETIT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE Maître Charles-he
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/00818
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4L7V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [Z] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00818
TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QK4 [I] [T], [P] [Q] C/ S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC SARL [N] [W] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Avril 2026 à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 24/00818
TJ 62041, 23 mars 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00818 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYNQ DÉSISTEMENT Du : 23 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00818
TJ 38053, 17 mars 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00818 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIPV Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00818
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6S N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/00818
TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00818
N° RG 24/00818 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46H - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA46H NAC : 54Z Jugement ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00818
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00818 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00818
TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 24/00818
Expéditions délivrées le à Me GRATTIROLA, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le à Me GRATTIROLA, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDHZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/00818
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKO6 N° de minute : syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société R.J. TRODE & Cie, c/ SCCV [Localité 12] LEON BLUM LOT A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00818
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E36Z Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [L] [D] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00818
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAUF EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 AOUT 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00818
TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GD55 Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00818
TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 24/00818
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 24/00818 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6B N° MINUTE : 25/463 AFFAIRE : [T] [H] C/ [9], CARSAT PAYS DE LA LOIRE, Société [7] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00818
TJ 22278, 25 juin 2025, RG 24/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 25 Juin 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQM3 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00818
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/00818
N° RG 24/00818 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSW Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick RAKOTOARISON, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, a
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/00818
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/00818
MINUTE N° RG - N° RG 24/00818 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYWK Maître [T] [R] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[R] Maître [W] [O] de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00818
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00818
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3H JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [K] [S] C/ S.A.S. ALVERGNAS AUTOMOBILE expédition exécutoire délivrée le à Me FORZANI expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00818
TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00818
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00818 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKEY Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Premi
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