Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00820 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00820

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 24/00820

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 24/00820 N° Portalis DBY2-W-B7I-H3V7 N° MINUTE 26/00390 AFFAIRE : [L] [H] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882c1195da062e0e4a0e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00820

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/00820

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L532 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f2bcdc6046d475d4bc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00820

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00820

    89E N° RG 24/00820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5FX __________________________ 10 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : Fondation [Adresse 1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Fondation [1] CPAM DE LA GIRONDE SELAS [2] AVOCATS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9f0fcdc6046d475e0877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00820

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/00820

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LANGUEDOC - [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9456cdc6046d47e0d11d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/00820

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 24/00820

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00820 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVI Maître Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES Me Sylvie LAROCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2361cdc6046d479ee21e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00820

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00820

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KO N° MINUTE : 26/00025 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69853469cdc6046d471df4a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00820

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHWG Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69857470cdc6046d47224c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00820

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/513 AFFAIRE N° RG 24/00820 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ILC Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9] (31) [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Anne lise ESTEVE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 691c631e8b6588a4f89b504c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00820

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBIN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 Monsieur [Y] [U] c/ Monsieur [H] [O] (locataire) Madame [K] [B] (caution) DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6b75222181ceeb75c0a
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00820

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00820

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00820 N° Portalis DBY2-W-B7I-H3V7 N° MINUTE 25/00553 AFFAIRE : [L] [F] [H] C/ [10] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapac

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93a55de0ebe408daaf3a1
  • tj Expertise tj89024 n° 24/00820

    TJ 89024, 10 oct. 2025, RG 24/00820

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4WC [F] [T], [R] [O], E.A.R.L. FERM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d43577f30025a6696cb7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/00820

    TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B], [D] [G] épouse [L] C/ [Z] [L] N° RG 24/00820 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNB3 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [B], [D] [G] épouse [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d874e929a9d8fb52d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00820

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/00820

    N° RG 24/00820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M25T PÔLE SOCIAL Minute n°25/663 N° RG 24/00820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M25T Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [11] ([8]) [9] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Christine CARON-DEBAILLEUL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d96548223b2c7adeb2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00820

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 24/00820

    N° RG 24/00820 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB3X N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO - Me Corinne GARNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SOLYVES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34393c6c6896192a9a17b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/00820

    TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D555 N° de minute : 25/01143 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [E] [I] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b911149c853c5ea195b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00820

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00820

    5AA Minute N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667e88dcb0e97e9248bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00820

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00820

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2O Minute : 25/01130 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3a02c5b8c8ca156b54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00820

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00820

    Ordonnance du : 05/06/2025 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3V3 - CPS MINUTE N° : 25/17 S.A.R.L. [9] CONTRE [6] Copies : Dossier S.A.R.L. [9] [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le CINQ JUIN DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68507eca2208eb4aca7a4bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00820

    TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00820

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6868261b4965b5d9df31b042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00820

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AH N° RG 24/00820 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYBU JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 [S] [P] [N] [P] C/ [Z] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai 2025 à Me Bouchra MAJHAD

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd244a7f269e5c2eaf625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1