Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00821
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXIX AFFAIRE : [N] [P] C/ CAF DU GARD Copie exécutoire délivrée à [N] [P] et à CAF DU GARD Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne-sophie TURMEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00821
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00821
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KQ N° MINUTE : 26/00096 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE SOCIETE [1] MIXTE DES TRANSPORTS TOURISME EQUIPEMENTS ET LOISIRS Prise en l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00821
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00821
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWJ AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DES HAUTS DE SEINE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00821
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : Affaire :N° RG 24/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBF N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00821
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 24/00821
N° de Minute : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBD COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00821
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00821
5AA Minute N° N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00821
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00821
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNBF Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00821
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00821
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFED Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00821
TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2II Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [E], née le [Date naissance 3] 1975 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00821
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHYQ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00821
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/00821
MINUTE N° : 25/918 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/00821 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [G] veuve [J] ET : [R] [M] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître DUSSOURD Copie à : Maître D’INDY Monsieur le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/00821
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/00821
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/00821
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/00821
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XKW Le 10 juin 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00821
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00821 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR7Z JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à M
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/00821
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGOA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00821
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00821
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00821 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJM Minute N° 25/00313 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00821
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/00821
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 12] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00821
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6X6 N° de Minute : BX25/00474 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. VILOGIA C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00821
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/00821 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UJZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00821
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5U7 DEMANDEUR : Monsieur [J] [E] venant aux droits de feue madame [W], [R] [F] épouse [E], décédée à [Localité 6] (45) le 18/06/2021, elle-même venant aux droits de monsieur [B], [X], [
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