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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00828

    TJ 50129, 18 mai 2026, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00828 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY5A Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [B] [P], [I] [W] épouse [P] C/ [R] [U] exerçant à l’enseigne [F] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b817ecdc6046d471f6cc9
  • tj Expertise tj75056 n° 24/00828

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [I] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00828 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJK N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2024 JUGEMENT AVAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c32cdc6046d47c78395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00828

    TJ 73065, 5 mars 2026, RG 24/00828

    DOSSIER : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [H] [J] [L] née le 26 Novembre 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]. Représentée par Me Florian P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00828

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 24/00828

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00828

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 24/00828

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIG JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 2] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE C/ [Z] [B], [L] [V] expédition

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00828

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/00828

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00539 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00828 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RCI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. PACA [4] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00828

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6D2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [Y] TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00828

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 24/00828

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15fa195da062e094b205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00828

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00828

    Minute n° 25/885 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00828 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEW JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [J] [O], née [U] le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bcfccdc6046d47cbe7f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00828

    TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARBELANE Me [Localité 8] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00828 N° Portalis 352J-W-B7I-C3K4A N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690119002481d356bd28c4bc
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00828

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00828

    N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00682 N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FF Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC + FE) Monsieur [X] [B] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Serge PAULUS Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e4033cf481c39a2c5a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00828

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00828

    53D Minute N° N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea07e08341cb4977e97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00828

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/00828

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00828 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00828 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKMJ JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V], [G] [Y] épouse [D] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab34a5
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00828

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/00828

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFX DEMANDERESSE : Mme [U] [I] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marc FLAME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d4033cf481c39a2739
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00828

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35J4 N° MINUTE : 4/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c66a4025c174c37179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00828

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00828

    Pôle social - N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [Z] - CRAMIF - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025 N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ffbf7f819a118aa29cd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00828

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 RÔLE : N° RG 24/00828 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFIN AFFAIRE : [E] [F] C/ S.A.S. OZ AUTO GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicole GASIOR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR N°2025 CH GÉNÉRALISTE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099da2dbfd85c112d6df6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/00828

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00828

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQE3 N° : 25/00252 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69861011cdc6046d4736d958
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00828

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00828

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c344f3b740d627b45d8
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 24/00828

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00828

    RE F E R E N° Du 06 juin 2025 N° RG 24/00828 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIMJ 56C c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Axel DE VILLARTAY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Axel DE VILLARTAY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68433519de8a05cb082af6d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1