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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00831

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/00831

    LE 26 MAI 2026 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQJI - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CE à Me Katell GOURGAND CCC Mme [L] CCC M. [T] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 26 MAI 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf174cdc6046d470caf24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00831

    TJ 73065, 2 avr. 2026, RG 24/00831

    DOSSIER : N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [U] née le 07/07/1974 à [Localité 2] (01) domiciliée [Adresse 1] exerçant l’activité d’agence commercia

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00831

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6996955acdc6046d47e7ae78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00831

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 24/00831

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00831 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKKN Minute N° 25/00679 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00831

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6D6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRU DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00831

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35KE N° MINUTE : 6/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/00831

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMT3 SCI TE IMMO C/ [P] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SCI TE IMMO représentée par son gérant siren 828225029 [Adresse 2] [Localité 7] représentée p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00831

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/00831

    / N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU4P N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Guy BENI

    Lire la décision → Vérifier la source 6868488b4965b5d9df32877a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00831

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00831

    N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLA - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées pa

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00831

    TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00831 - N° Portalis DB2V-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00831

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXJ2 60A Affaire : [B] [Z] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphanie BERLAND Me Laurent REBEYROL Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e084e1aa44555aa9beb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00831

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00831

    MINUTE N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DB22-W-B7I-STDC Société Entreprise Sociale pour l’Habitat DOMNIS C/ Madame [S] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00831

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00831

    Du 15 avril 2025 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6IU [N] [W] C/ Association LAÏQUE PRADO, [F] [V] - Expéditions délivrées à Me Caroline FABBRI Me NAVEILHAN - FE délivrée à Le 15/04/2025 Avocats : Me Caroline FABBRI Me Nicolas NAVEILHA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00831

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00831

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00831 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOY JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6970f05fda0a956fd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00831

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 24/00831

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01352 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00831 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RCV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3147dd062d9f810e1d42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00831

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab68962745b78e4b518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00831

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRDX [K] [Y], [S] , [Z], [W] [O], [V] [E] C/ [D] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEURS Mme

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00831

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00831

    MINUTE ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISFG AFFAIRE : S.C.I. SCI BARRALLON C/ S.A.S. PLATEFORME AUTOMOBILE, [Z] [X], [K] [X], [Y] [X], [L] [X], [I] [X], [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5d5cf932e33cf1b77696
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00831

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me REYMOND Le .......

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00831

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00831

    CG/MLP Jugement N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXC5 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] c/ [F] [I] Me Sophie PAYEN GROSSE le - Me Sophie PAYEN Copie électronique : - Me Sophie PAYEN

    Lire la décision → Vérifier la source 672151add174fb458d8cb055

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1