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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 24/00845

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 24/00845

    RG - N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYWD l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES Me Olivier CONSTANT la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [H] ès qualité

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  • tj MEE - expertise tj30007 n° 24/00845

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00845

    MINUTE N° : 26/93 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : AVANT DIRE DROIT, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT DOSSIER : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRF4 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] C/ [H] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00845

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYQ6 JUGEMENT DU 18 MAI 2026

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00845

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 31 mars 2026 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWI2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [V] [F] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - [I] Copi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00845

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/00845

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [U] [P] N°26/ Du 10 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00845

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVA AFFAIRE : [A] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [A] [G] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bbfcdc6046d470a3203
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00845

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00845

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00845

    TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 RÔLE : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFJ3 AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.S. I C CENTER IMMO CONCEPT [Localité 2]) le à SELARL ABEILLE AVOCATS SELARL C.L.G., avocats COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00845

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00845

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB5J AFFAIRE : Société [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23423bcdc6046d474fa6e8
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00845

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/00845

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 janvier 2026 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L55C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d396cdc6046d477b4f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00845

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QU Code NAC : 30G DEMANDERESSE : La société [G] [R] EURL, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par son gérant domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8505cdc6046d4721ecbc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/00845

    TJ 81004, 8 janv. 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5NL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a83cdc6046d470fe07b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00845

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/00845

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGCS Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a4fcdc6046d4730d7c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00845

    TJ 24037, 11 déc. 2025, RG 24/00845

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZW5 AFFAIRE : Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD C/ Société ALLIANZ IARD Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b6ccdc6046d47dadebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00845

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 24/00845

    - N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n° 25/00876 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJ7 Le CCC : dossier FE : -Me BOUCHOU -Me BAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b40175782d5f06fc84d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00845

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00845

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRG JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [M] [S] expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4e854b52e4d6be043f9
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00845

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00845 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35LS N° MINUTE : 12/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437ba6a4025c174c36e6d
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00845

    TJ 68224, 18 juin 2025, RG 24/00845

    N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3H Madame [E] [A] /c Monsieur [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3H Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cc11aee47295cf5f9474
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 24/00845

    TJ 76351, 13 juin 2025, RG 24/00845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPW4 [G] [F] C/ [U] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8cdeb34a5cb0e48990e4
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00845

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFG N° de minute : 25/440 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1