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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00849

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLF ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la pro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00849

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 24/00849

    MINUTE N° N° RG 24/00849 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEJ Monsieur [U] [N] [Z] [D] C/ Monsieur [F], [E], [W], [T] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [Z]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00849

    TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 24/00849

    N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDPH C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDPH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acb575782d5f06cd08dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00849

    TJ 2a004, 20 nov. 2025, RG 24/00849

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAP6 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Le [Adresse 8] (SDC PARC BELVEDERE ), pris en la personne de son syndic en exercice, la société SOCIETE DE GESTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00849

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00849

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFT NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [V] [H] né le 08 Mai 1966 à LA R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00849

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MSE AFFAIRE : M. [K] [E] (Me Sandrine COLAS) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00849

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 24/00849

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/651 10 Septembre 2025 N° RG 24/00849 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4DW 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [F] [E] C/ [Adresse 7] ([10]) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00849

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/00849

    89A N° RG 24/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SQ __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [S] [D] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817e41388e7853abde56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00849

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRNX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. MAZEL [Adresse 2] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db107a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00849

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 24/00849

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJNM / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [A] [G] [Z], [X] [O] [Z] épouse [J], [F] [M] [Z] C/ [L] [Z], [Q] [Z] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 J

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00849

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00849 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRM JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [F] expédition exécutoire délivrée le à Mme [F] expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 685066712208eb4aca79f2aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00849

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00849

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00849 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPQ Minute N° 25/00362 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 686305b00965901b97dc8542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00849

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3I N° Minute : AFFAIRE : S.A. [9] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [9] et à [6] Le Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137371c67ecf83a08bb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00849

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 24/00849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00849 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3PG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1e7a459da3dcd8bf0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00849

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00849 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35MB N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2abb848dd6814c5e4c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00849

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00849 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFT N° de minute : 25/218 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me YTURBIDE JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f901bda0e3a8e192fe5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00849

    TJ 45234, 14 mars 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Mars 2025 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6CM DEMANDEURS : Monsieur [D] [T] né le 19 Avril 1974 à [Localité 6] Profession : Agent de maîtrise de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christophe PESME

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f0bb83aab7e661bd5fc5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00849

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [G], [T] C/ [P], [A], S.A. PACIFICA N° RG 24/00849 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JODI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 67994baaca73a1c9dee8bdd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00849

    TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00849

    ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67215c38d174fb458d8f2661
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00849

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RNV PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 672134d8d174fb458d869fa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1