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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00853

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/00853

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIES CAF 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 ADAGE 1 [Adresse 1] 1 JAF CABINET 3 Jugement du 10 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8285195da062e0b30b06
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/00853

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le ...............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00853

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZQ5 Jugement du 30 Avril 2026 Société COFIDIS [I] [H] [O] [H] C/ [I] [H] Société TRANSITION ECO ENERGIE [O] [E] épouse [H]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00853

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 24/00853

    DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUX / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [N] [W] [K] C / [V] [T] [X] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00853

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 24/00853

    - N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°26/090 N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYY le CCC : dossier FE : Me CLERC Me IMBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00853

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2229 N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWO Section 2 PH Répub

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00853

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGV N° de minute :25/808 BIS RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC Me BAUDIN-VERVAECKE 1 FE à Me RASSENEUR JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00853

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00853

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUG4 NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [V] [P] né le 02 Juin 1965 à GUE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00853

    TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/00853

    LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQCK - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE + notice par LRAR à M. [U] [C] CCC + notice par LRAR à Mme [I] CCC Dossiee Extrait [6]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00853

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/00853 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160cf88dcb0e97e91fdf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00853

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00853 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3Z N° Minute : 25/00489 AFFAIRE : [8] C/ [M] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [M] [K] Le Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b05d876d446c8f4aed6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00853

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 24/00853

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 24/00853 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJS6 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Charlotte GARNIER, Me Diane RENARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yann CHELIN, Me Charlotte GARNIER, Me Diane RENARD

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/00853

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 24/00853

    - N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n° 25/632 N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYY le CCC : dossier FE : Maître CLERC Maître IMBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00853

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/00853

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/00853 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532V JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [W] [V] [S] [U] épouse [N] C/ [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683618dd1211936937a23981
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00853

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00853

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00853 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKQC Minute N° 25/00300 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83595eb387f553ba2204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00853

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00853

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00853 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRT JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [M] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6870f05fda0a956fb9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00853

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ROM PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/00853

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/00853

    N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX6V Madame [D] [C] /c Monsieur [M] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX6V Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487502fc178212f866ef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 24/00853

    TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/00853

    N° RG 24/00853 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUHR - décision du 19 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUHR DEMANDERESSE : Madame [W] [I] Née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] Nationalité française Demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67db423b98e0f07586593829
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00853

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/00853

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKB Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf00acd473a91e3e1b4fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1