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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00858

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 24/00858

    N° RG 24/00858 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVTK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [Z] (anciennement [E]), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f4a195da062e021174d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00858

    TJ 06088, 14 août 2026, RG 24/00858

    COUR D’APPEL D’A€X EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 465 JUGEMENT : [R] [U], [S] [A] épouse [U] c/ S.C.I. SERNICE, SDC « [Adresse 1] », [D] [I], S.D.C « [Adresse 2] », SDC « [Adresse 2] » Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00858 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6f10195da062e0b289ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00858

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 24/00858

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00858 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMCD N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [D], [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6905cdc6046d471dab04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00858

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/00858

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00858 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX7T DEMANDEUR : S.A. CAMCA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cccccdc6046d472486ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00858

    TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 GDB / KA N° RG 24/00858 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWM4 [G] [I] C/ CARSAT DE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - [G] [I] - Me Hélène SEGURA - CARSAT DE NORMANDIE DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 25 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb0dcdc6046d47c25175
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00858

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00858

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00858

    TJ 73065, 27 nov. 2025, RG 24/00858

    DOSSIER : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. GBI Conseils, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 394 507 115 00282, dont le siège social est sis 15 b

    Lire la décision → Vérifier la source 69774ab1cdc6046d47c1473d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00858

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 24/00858

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHNV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6917191ae097417ee1c06a4a
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00858

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00858 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QMI [P] [L] C/ [X] [O] épouse [L] - divorce - - IFPA - le 17/10/2025 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fee7e08341cb497c794
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00858

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00858 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSW JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société [Localité 9] HABITAT C/ [M] [L], [B] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 8] expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53779da368950468f5fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00858

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOKQ RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c59da368950469e730
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00858

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00858

    5AZ Minute N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667c88dcb0e97e924850
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00858

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00858 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNZ Code NAC : 30B DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [F] [I] né le 02 Mars 1968 à [Localité 3] (MARO

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e564dcbd881bec7914
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00858

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Date : 04 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDP N° de minute : 25/00272 Copie Conforme délivrée le : à : Me Benoit ALBERT Me Carmen DEL RIO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés ten

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a05b2ad24aef161a84c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00858

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00858

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00858 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2MA / Chambre 5 AFFAIRE : [T] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [B] SANSGASSET Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58630a00405eb7423a9a
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/00858

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/00858

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUHJ NAC : 70D Demande en bornage ou en clôture DEMANDEURS : Monsieur [M] [G] né le 31 Janvier 1968 à LONGUE, demeurant 1, rue Antoine Arnaud - 76110 BRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68128ae0d554c55098ec88f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00858

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/00858

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/00858 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3XD ______________________ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8502fc178212f87b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00858

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3R NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab28962745b78e4b493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00858

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00858 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRJN Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [W] [F], [M] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a5cf40727a004477f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00858

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00858 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G57Z DEMANDERESSE : Madame [R] [W] [B] née le [Date naissance 1] 1986 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PES

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0f2ac839fdebfb1a0d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1