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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/00860

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/00860

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELLJ Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] [P] [S] c/ [B] [J] épouse [S] Nous

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/00860

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/00860

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L55X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00860

    TJ 40088, 4 mars 2026, RG 24/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCKU DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS élisant do

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89d2bcdc6046d4786a757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00860

    TJ 62160, 3 mars 2026, RG 24/00860

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00860 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WHL Le 03 mars 2026 AB/CB DEMANDERESSE S.E.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00860

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXG4 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00860

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00860 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00860

    TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00860

    MINUTE N° : 25/136 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00860 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQSO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [L] C/ [S], [D] et [X] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

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  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/00860

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/00860

    / N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUC7 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 21 Octobre 2025 à : Me

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  • tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 24/00860

    TJ 03185, 1 oct. 2025, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 01er Octobre 2025 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBT N.A.C. : 65A DEMANDEURS (au principal et défendeurs à l’incident) : Madame [L] [W] N°cpam [Numéro identifiant 6] dom

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00860

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00860

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00860 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSZ Minute : 25/00960 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 Société [Localité 6] HABITAT C/ Madame [F] [G] copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318edc6c6896192a6d6ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00860

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00860

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00860 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27J N° MINUTE 25/00539 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [K] [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00860

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00860

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00860 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKTH Minute N° 25/00476 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00860

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAZY n° minute : 25/ AFFAIRE : [I] [W] épouse [Z] C/ [C] [Z] copies exécutoires - Mme [W] - M. [Z] copies certifiée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00860

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6LR DEMANDERESSE : Madame [E] [K] née le 17 Janvier 1953 à [Localité 13] (ARDENNES) Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9600b34a5cb0e489a934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00860

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3X NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : Madame [K] [C] C / Monsieur [Z] [L] GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a176cc66e05104b5f9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00860

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00860

    RE F E R E N° Du 14 février 2025 N° RG 24/00860 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ4O 54B c par le RPVA le à Me Angélina HARDY-LOISEL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Angélina HARDY-LOISEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9afbac839fdebfb121bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00860

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/00860

    DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y4D6 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [U] épouse [V] C / [I] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 679d21820ed4f7c53edd149f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00860

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-emmanuel TOURREIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z24 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00860

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00860 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJHK PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e5414ff724866f697528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00860

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03059 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1