Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/00862
TJ 81065, 15 mai 2026, RG 24/00862
MINUTE N° : 26/00068 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C56B NAC : 50A AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE DIAMOND LOCATION C/ [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00862
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/00862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 avril 2026 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L55Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00862
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00862
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00862 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [C], [K] épouse, [W] n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00862
TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 24/00862
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2U4 / Chambre 5 AFFAIRE : [Q] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00862
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00862 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYUN JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/00862
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/00862
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/569 DOSSIER N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTSE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00862
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBR7 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.C.I. PREIZE c/ Monsieur [T] [D] DEMANDERESSE S.C.I. PREIZE [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00862
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00862
MINUTE N° : 25/109 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRMK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. CHAB EVOLUTION DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00862
TJ 26362, 7 août 2025, RG 24/00862
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKTT Minute N° 25/00477 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 24/00862
TJ 35238, 7 juill. 2025, RG 24/00862
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00862 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVS 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Benjamin THOUMA
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tj Ouvre la procédure de redressement tj67437 n° 24/00862
TJ 67437, 30 juin 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 24/00862 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CO6I Minute : 25/00057 RJ : 2/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00862
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/00862
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00862
TJ 68224, 18 juin 2025, RG 24/00862
RG N° N° RG 24/00862 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYA6 Madame [U] [S] /c Monsieur [N] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYA6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00862
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4C NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Monsieur [Z] , [U] [N] Rep/assistant : Me Anne-chloé HAUTEFEUILLE, avocat au barreau de CL
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/00862
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/00862
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG2G Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00862
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6Z3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 6], dont le siège social est
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00862
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00862 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MTJF ------------- [M] [R] C/ [U] [Z] [V] [P] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00862
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00862
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27N N° MINUTE 25/00256 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00862
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICX3 AFFAIRE : [P] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Severine LAMBERTON Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00862
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00862
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6ZX N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. NESTA, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 658 503 354, dont le siège social est sis
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