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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 24/00864
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00864
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00864 N° Minute : 26/00146 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°539 001 743
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00864
TJ 57463, 10 juin 2026, RG 24/00864
Minute n°2026/441 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00864 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU6M JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : SAS AXTER'S venant aux droits de la Société ERIC LORA, dont le siège social est sis [Adresse 1], pri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00864
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00864 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00864
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/00864
Pôle social - N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE - Me Julien LANGLADE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00864
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 24/00864
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00864 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCGI AFFAIRE : [Z] [U] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00864
TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/00864
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00864 N° Portalis DB2R-W-B7I-DU2L CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00864
TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 24/00864
N° RG 24/00864 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID2H N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : Madame [I] [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00864
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00864 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYCS N° Minute : AFFAIRE : S.A. [6] C/ Organisme [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [6] et à [8] Le Copie certif
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00864
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/00864
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 24/00864 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YF7W / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [A] [V] épouse [D] C / [F] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00864
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBSB Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.C.I. SJ CHAL c/ Monsieur [O] [G] DEMANDERESSE S.C.I. SJ CHAL [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00864
TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00864
MINUTE N° N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQP Société FLOA C/ Monsieur [F] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : Société FLOA, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00864
TJ 81004, 11 juill. 2025, RG 24/00864
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : 24/00864 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5XA NAC : 71F AFFAIRE : [N], [P] [B], [C], [V] [D] épouse [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LABORIE” représenté par son syndic CENTURY 21 Actif Immobilier, [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00864
TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWH N° MINUTE : 25/00135 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00864
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTM JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 [P] [H], [T] [H] NEE [O] C/ Société MIROITERIE DES YVELINES ENTREPRISES SAS expédition exécutoire délivrée le à Me ERNST-METZMAIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00864
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00864 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32KC N° MINUTE : Saisine du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [O] domiciliée chez Maître
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/00864
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du : 11 Avril 2025 [S] C/ [6] N° RG 24/00864 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOEF n°: ORDONNANCE Rendue le onze Avril deux mil vingt cinq par madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée lors de l’audience de m
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00864
TJ Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/00864
RE F E R E N° Du 12 février 2025 N° RG 24/00864 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBS 54G c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Hélène LAUDIC-BARON, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK, Me Hélèn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00864
TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ4E NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. YOUNITED, rep/assistant : Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00864
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/00864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00864
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00864
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBVY Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4], sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice,
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