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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00864

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00864

    N° RG 24/00864 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFYJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. SAINT LOUIS BELEM C/ S.A.R.L. TRANS-EXAMS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c74ff724866f698d5f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00864

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [E] C/ FRANCE TRAVAIL N° RG 24/00864 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOEF n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c6a8264fe014c41fe9bb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00864

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/00864 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 S.C.I. SERGE SIMON C/ [M] [O] [W] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3973f64f312698d46bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00864

    TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/00864

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00864 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFCE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [K] [S], [P] [T] épouse [S] C/ [B] [A] [O], [M] [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elis

    Lire la décision → Vérifier la source 671947de1486831808a0e951
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00864

    TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00864

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00864 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I757 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b672b098d256e102beaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00864

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00864 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXXK Section 3 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d706866c0645d71e51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00864

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00864 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWA Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623afc9e2cce3ec88556
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00864

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00864

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3L [U] [S] [L], [K] [T] épouse [L] C/ [J] [H] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37e19b56f16fd339ba3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00864

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00864 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CE N° Minute : 24/00549 Nous, Muriel BLIN, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c3291bb6f60ce8bb9607
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00864

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00864

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG3Y N° minute : 24/00864 Madame [O] [K] [D] [K] C/ MSA SUD CHAMPAGNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 9 avril 2024 au greffe, Mme [O] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7acfb6beb667f22dfb15
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00864

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00864

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/00864 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec153e3bdd077866ddb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00864

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7S7 MI : 23/00001406 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b3e53e3bdd0778516ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00864

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 68029adf7195250be0ae220d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00864

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3O N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 66634fcd2866e79b8c8257c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00864

    TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGB ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bb43785a0593a50d2d
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00864

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00864

    AFFAIRE N° RG 24/00864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZG2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZG2 MINUTE N°N° RG 24/00864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZG2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a090e44c41e7b10c21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1