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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00894

    TJ 81004, 12 mai 2026, RG 24/00894

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 24/00894 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5OR NAC : 54G AFFAIRE : [M] [F], [S] [G] épouse [F] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S.U. SOS BATIMENT 31 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00894

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 24/00894

    MINUTE N° : 2026/2508 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL7N / JAF Cab 5 AFFAIRE : [I] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f82cccdc6046d477f9407
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00894

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 085/2026 (INCIDENT) N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [K] [B] [W] [Z] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c2bcdc6046d477213da
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00894

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° 26/ 186 AFFAIRE : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H6P Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [L], [E] né le, [Date naissance 1] 1962 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] Assisté de son curateur l’association UDAF, [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a546cdc6046d47b209e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00894

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2I N° de minute : 26/00178 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me FERRE JUGEMENT RENDU LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00894

    TJ 42187, 30 janv. 2026, RG 24/00894

    N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMZS MINUTE N° : DU : 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : [V] [M] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] de nationalité FRANCAISE [Adresse 2] [Localité 5] Bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 6985476bcdc6046d471f2d17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00894

    TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RAU [K] [P] C/ S.A. BOURSORAMA COPIE EXECUTOIRE LE 10 Décembre 2025 à Me Bertrand MERLY de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945979875782d5f06c847f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00894

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 24/00894

    N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS6L Minute n° 25/1201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS6L Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fef75782d5f06ed8fff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00894

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 24/00894

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLXX NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7a09cdc6046d4775ca93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00894

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/00894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00894 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUA NAC : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PBO Immatricuée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef455222181ceeb8281a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00894

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/00894

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c6bacdc6046d47a33a20
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00894

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 142 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [U] [D] [N] [F] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a510033cf481c39a3a96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00894

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00894

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6E JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ [W] [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me COMMERCON Mr [I] Minute : /2025 JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536e9da368950468f3da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00894

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGIK JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.C.I. ASV C/ M. [Y] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7c9da3689504697918
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00894

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00894 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYWS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [O] [J] C/ [K] [Y] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a779da36895046977ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00894

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 24/00894

    RE F E R E N° Du 18 Juillet 2025 N° RG 24/00894 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKVW 30B c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94086d3730576e93d4a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00894

    TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/00894

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQMK N° : 25/00281 DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f820cdc6046d473370af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00894

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00894

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUOG NAC : 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliat

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c762aee47295cf5f86e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00894

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00894

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC5G AFFAIRE : [3] / [B] [F] [J] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4587b566c85cb5c4c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00894

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00894

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Didier CATTOIR Me Simon PEROT le 16.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQQG Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 68717756d395d6ba9f2ab3b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1