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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 24/00896

    TJ 56121, 28 août 2026, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QQN [Z] [G] [M] C/ Société UDAF DU FINISTERE, [I] [M], Société [1] COPIE EXECUTOIRE LE 28 Août 2026 à Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92049e195da062e04a516c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00896

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 24/00896

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWX4 Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00896

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZX7 DEMANDEUR : S.C.P. MJURIS, représentée par Me [R], Mandataire Judiciaire de la Société [G] [Localité 2], INTERVENANTE VOLONTAIRE Rep/assistant : Maître Laurence CADE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd159fcdc6046d474eedbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00896

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/ 97 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HS2 Jugement rendu le 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F], [X], [A] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maëva PIOCH-PETIT, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 69937ad9cdc6046d479c232b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00896

    TJ 38185, 23 janv. 2026, RG 24/00896

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6OA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble

    Lire la décision → Vérifier la source 69856481cdc6046d472146af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00896

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/00896

    N° RG 24/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 50C N° RG 24/00896 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFE AFFAIRE : [Y] [G] C/ SAS LABASTERE 33 SCCV L’AVANT PREMIERE SMABTP SAS ATE ALU A

    Lire la décision → Vérifier la source 69791189cdc6046d47e78487
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00896

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFPN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa7fccdc6046d4709ecf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00896

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00896

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00896 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ff90cdc6046d47f92f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00896

    TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 24/00896

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00896 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILG5 Minute N° 25/00704 JUGEMENT du 25 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 694600d375782d5f06db01e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00896

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCYP DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), société à responsabilité limitée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c10da7cb996dc9833c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00896

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/146 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNPG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [D], [K] [T] épouse [Z] C/ [F] [O], [P] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeaee722996ce544836e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00896

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 24/00896

    N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVZU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal DAVID, de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ)

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3b763c15057e58f06c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00896

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UW N° MINUTE : 15/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58942876d446c8f487887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00896

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00896

    N° RG 24/00896 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5BT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00592 N° RG 24/00896 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5BT Copie : - aux parties en LRAR Madame [V] [N](CCC + FE) [10] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Pascaline WEBER Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39bd5a46e9090b2bf2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00896

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00896

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae15e97b8c18299788a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00896

    TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3FW N° de minute : 25/00788 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [H] [G] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 685330913dab2c52f54f5ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00896

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/00896

    Pôle social - N° RG 24/00896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3K Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [7] - CPAM DE LA SARTHE - Me Gabriel RIGAL - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f389
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00896

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00896

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC63 AFFAIRE : [3] / [M] [Y] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4487b566c85cb5c496
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00896

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2WQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Société ADOMA rep/assistant : Maître Nelly MACHADO C / Monsieur [L] [H] GROSSE DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a175cc66e05104b5f9bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00896

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/00896

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJEY DEMANDERESSE : Mme [V] [X] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en personne DEFEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1