Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00902
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00902
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 22 Novembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00902
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00902
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00902
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00902
N° RG 24/00902 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGIU Minute N° 2024/874 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. TK CHATEAU LE SAZ S.A.S. VQUANTUM C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE --------------------------------------- copie certifiée co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00902
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA5U MI : 23/00001849 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL AALM la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00902
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00902
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJGA DEMANDERESSE : Mme [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00902
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00902
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00902 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUZB du 12 Septembre 2024 M.I 24/00921 N° de minute affaire : [F] [Y] c/ S.A.R.L. NICE CHARPENTES, Compagnie d’assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCE - MMA IARD, pri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00902
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00902
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03631 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5U AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 13 Octobre 1965 à [Adresse 4] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00902
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65C N° de Minute : 24/00202 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 [X] [J] C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00902
TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AOUT 2024 N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNCL N° : SCM [Adresse 1] c/ S.C.I. [Adresse 1] DEMANDERESSE SCM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PAR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00902
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00902
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02106 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00902
TJ Marseille, 16 juill. 2024, RG 24/00902
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00902 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00902
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00902
N° RC 24/00902 Minute n°24/376 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00902
TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOJ - M. LE PREFET DU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00902
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] [C] Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic TARDIVEL rectifie le jugement du 21 décembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/03683 (PCP JCP ACR fond) Pôle civil de proxim
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00902
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00902 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6H ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [O] [T], vice-pr
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