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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00905

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 24/00905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00905 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28ca195da062e04ff68c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00905

    TJ 16015, 9 juin 2026, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 28A JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 24/00905 N° Portalis DBXA-W-B7I-FW7W ------------- [X] [A] [I] [B] C/ [H] [I] [E] [O] Demande en partage, ou contestations relatives au parta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e22cdc6046d47474d4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00905

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRW AFFAIRE : Mme [I] [O] (Me Alain CHETRIT) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DU MANS ASSURANCES et S.A. MMA IARD ASSURANCE ( Me Henri Labi) ; FONDS DE GARANTIE DES AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908470195da062e0206ee8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00905

    TJ 38185, 29 mai 2026, RG 24/00905

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 mai 2026 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6Q6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d365cdc6046d47dea0a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00905

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/00905

    N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYFC Monsieur [F] [U] [L] /c Madame [Z] [X] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYFC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4f0fcdc6046d471f8cea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00905

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL6Q Prononcé le 19 décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a57c75782d5f06485b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00905

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 24/00905

    N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQL2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQL2 Copie exec. aux Avocats : Me Angelika BARANOWSKA Me Valérie REYNAUD Me Binantifame TABIOU Le Le Greffier Me Angelika BARANOWSKA Me Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 691d92b502bad2f30af5c65d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00905

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00905 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIYL Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8b25222181ceeb78e26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00905

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO5Q RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914828c4322238c089c0ab3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00905

    TJ 53130, 4 nov. 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6UQ N° de minute : 25/01455 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE NOVEMBRE DEMANDEUR : [S] [F] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd20b28bf9d42b6e34811
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00905

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/00905

    N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6I6 88C 14 octobre 2025 _____________________________ [B], [N], [Z] [T] [K] C/ [10] _____________________________ N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6I6 _____________________________ CCC délivrées : à Mme [B], [N], [Z] [T] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe288c07170de10e41b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00905

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00905

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2BH N° MINUTE : 25/78 AFFAIRE : Société CIC EST C/ [Z] [V] [G] épouse [E], [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE SA CIC EST inscrite au RCS de 754 800 712, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92810de0ebe408da9a3de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00905

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me David BONNAN la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadb5418c246fd6a494f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00905

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/00905

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [Localité 5] 1 EXP Me RICCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/234 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88afa2273490db10fd00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00905

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00905

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00905 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHP Minute N° 25/00321 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a99b2ad24aef161fc12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00905

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00905 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3YA S.A. SILOGE C/ [N] [C] [W] [O] épouse de Monsieur [N] [C] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16ba17147355d7b0054b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00905

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Décision du : 20 Mai 2025 S.E.L.A.R.L. [12] C/ [R], S.A.R.L. PYRAMIDE, [L] N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOJK n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db446b8b4c741e1444f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00905

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2Z5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a174cc66e05104b5f90a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00905

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35VV N° MINUTE : 23/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a0b848dd6814c5e351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00905

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/00905

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZINS Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1ca0d7eb9c42d199fcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1